Par jugements successifs, la société HUMAN BOOSTER (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

Par jugements successifs, la société MAJESA 2 (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.

En date du 25 juin 2024, un acte de cession du portefeuille comportant 176 clients était régularisé entre les deux sociétés pour un montant de 155.000 euros.

L'échec de celle-ci a été actée le 28 septembre 2023 par Mme, [A], [O], Conciliatrice de justice à, [Localité 6].

LA PROCÉDURE FRANFINANCE LOCATION a fait assigner DEKA par acte signifié le 13 septembre 2024 selon les modalités prescrites par les articles 656 et 658 du code de procédure civile et déposé en l'étude

SA COFIDIS et qu'il demande la suspension et qu'il sera reçu en cette demande ; ATTENDU d'autre part que la SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT sollicite du Président du Tribunal que celui-ci prenne acte

Par la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [P] [K], mandataire judiciaire que le passif initial de 1,2M€ comportait 900K€ de passif intragroupe.

Métallerie, Serrurerie, pour un montant de 11 896 139,97 € HT, soit 14 275 367,96 € TTC pour la tranche ferme, Le marché, signé en date du 29 mai 2019, est un marché à prix global et forfaitaire, l'acte

Le Ministère Public poursuit en juin 2025 à la suite d'un rapport en vue d'éventuelles sanctions d'avril 2024 [H] lequel il convient de revenir.

Mme [V] [B] poursuit la défenderesse pour le règlement de la totalité de sa créance et ce sans délai.

SAS KIM KO NE / SAS LASER ANTI-TABAC MFC ROLEGENERAL : N° 2023 002118 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS KIM KONE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite

Elle demande : * Décerner acte à la société SCA [Localité 1] de ce qu'elle n'a pas de moyen opposant à l'expertise judiciaire sollicitée par Madame [V] [Q] ; * Décerner acte à la société SCA [Localité

l'acte de cession.

La société MSC retient que l'acte est rédigé au bénéfice de la société AIG EUROPE LIMITED, de droit anglais, et non AIG EUROPE, de droit luxembourgeois.

Le demandeur reprend oralement son acte introductif d'instance.

de 15.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 477 777 429, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LES HERBIERS (Vendée), agissant poursuites

L'exception d'inexécution ne peut donc fonder une fin de non-recevoir, car l'exécution a été poursuivie et achevée.

Il convient alors de procéder à une réduction du prix initialement convenu.