CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 181 résultats pour « appel du prévenu ou du ministère public »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca4de1cdc6046d477f5607

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de : * Monsieur, [F], [Z], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05c28cdc6046d4794c8da

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Public auquel le dossier a été communiqué : Non représenté Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/06/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 29/04/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69da0e07cdc6046d47dc8a61

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b010d2cdc6046d47260362

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean [Z] PEGUET et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de Mme Sophie MARION, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be67becdc6046d476d3205

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf7fcdc6046d471104d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f1ccdc6046d4777bfd8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f32cdc6046d4777c13e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d32cdc6046d477f47a0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de : * Monsieur, [F], [T], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30818cdc6046d470c1f54

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience. Que le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4ae0cdc6046d476b3e50

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00364cdc6046d4724ca3c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00379cdc6046d4724cbcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean [G] PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00a5dcdc6046d472578b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a211d0cdc6046d47f8c7c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

HAIR [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a211ffcdc6046d47f8cb66

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2122ccdc6046d47f8cea1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le ministère public donne un avis favorable à la poursuite de l'activité ; au vu du rapport présenté par le débiteur, le Tribunal constate que ce dernier est en mesure de poursuivre son exploitation,

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21278cdc6046d47f8d415

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213c1cdc6046d47f8ecff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213d4cdc6046d47f8ee74

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par

Source officielle

Page 25 sur 410

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.