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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca4de1cdc6046d477f5607
27 janvier 2026
de : * Monsieur, [F], [Z], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise
69c05c28cdc6046d4794c8da
8 juillet 2025
Public auquel le dossier a été communiqué : Non représenté Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/06/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 29/04/2025, le tribunal de commerce de Bastia
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69da0e07cdc6046d47dc8a61
8 avril 2026
Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
69b010d2cdc6046d47260362
8 octobre 2025
Jean [Z] PEGUET et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de Mme Sophie MARION, représentant le ministère public.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be67becdc6046d476d3205
14 janvier 2026
Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de la date d'audience.
3ème A
69dcaf7fcdc6046d471104d1
Après avoir entendu les différentes parties, le Ministère Public a indiqué être favorable au maintien de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9f1ccdc6046d4777bfd8
22 mai 2026
Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
6a1a9f32cdc6046d4777c13e
69ca4d32cdc6046d477f47a0
de : * Monsieur, [F], [T], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise
69a30818cdc6046d470c1f54
2 avril 2025
Que le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter à l'audience. Que le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a été avisé de la date d'audience.
69be4ae0cdc6046d476b3e50
28 janvier 2026
69b00364cdc6046d4724ca3c
15 janvier 2025
Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
69b00379cdc6046d4724cbcc
Jean [G] PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
69b00a5dcdc6046d472578b0
9 avril 2025
Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
Chambre 7 contentieux liés
69a211d0cdc6046d47f8c7c1
HAIR [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté
Chambre 7
69a211ffcdc6046d47f8cb66
8 janvier 2025
du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée
69a2122ccdc6046d47f8cea1
Le ministère public donne un avis favorable à la poursuite de l'activité ; au vu du rapport présenté par le débiteur, le Tribunal constate que ce dernier est en mesure de poursuivre son exploitation,
69a21278cdc6046d47f8d415
du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée
69a213c1cdc6046d47f8ecff
22 janvier 2025
du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par
69a213d4cdc6046d47f8ee74
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