Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d08b14cdc6046d470e108f
7 avril 2025
7 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
28 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
5 mai 2026
17,23, 27 et 29, * Vu les articles L. 132-4 et suivants du code de commerce, * Vu l'article L. 133-8 du code de commerce, * Vu l'article 1231-1 du code civil, * Vu les articles 1103 et suivant et
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle appuie ses demandes sur les articles 1104, 1231-6, 1342 et suivants du code civil, l'article L441-10 du code de commerce et l'article 514 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2
F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE
69df4712cdc6046d474b4eb3
1 avril 2026
1 avril 2026
procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
15 avril 2026
871 du Code de procédure civile).
Source officielleTrib. de Commerce
69ae59c6cdc6046d47012f8a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La procédure : Dans ses dernière écritures remise au tribunal en date du 17 janvier 2025, Me [F] [O] demande au tribunal de : Vu les articles 1302 et suivants du code civil, Vu les articles L145-1 et
Source officielleVENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par écritures déposées à la barre, la société, [J] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1342 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu les articles 143 et suivants
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc542acdc6046d47e75ba1
6 mai 2026
6 mai 2026
Le CREDIT MUTUEL FACTORING demande au tribunal de : Vu les articles 2288, 2298, 1313 et 1319 du Code Civil, vu les articles L 313-28 et suivants du Code Monétaire et Financier, vu les pièces : * Débouter
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [F] demande au tribunal : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 2318 du Code civil, Vu les articles 2292, 2293 et 2302 du Code civil Vu les pièces versées aux débats et la
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
331 du code de procédure civle et les articles 1186, 1217, 1224 et 1229 du code civil, que l'assignation en intervention forcée soit déclarée recevable et bien fondée, qu'il soit ordonné la jonction des
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
145 du Code de procédure civile ; Vu les articles 699, 700 et suivants du Code de procédure civile ; Vu la présente assignation et les pièces à son appui ; A titre principal Désigner tel Expert qu'il
Source officielle3ème chambre
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
16 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
27 octobre 2025
696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1302-1 et 1353 du Code civil, Vu les articles L.2193-4 et L.2193-11 du code de la commande publique, Vu les pièces versées aux débats
Source officielle6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience du 18 juin 2024, Kegon demande à ce tribunal de : Vu les articles 1156, 1240, 1322 et 1324 du code civil, Vu les articles L. 236
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cabf26cdc6046d478aadef
26 janvier 2026
26 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur les sommes dues La société URBANESENS invoque l'article 1342 du Code civil qui dispose : "Le paiement est l'exécution volontaire de la prestation due.
Source officielleLUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
20 avril 2026
En réponse, par conclusions plaidées à l'audience, la société GWENSAS SAS demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103, 1104, 112-1, 1240 et 1352 du code civil, Vu l'article
Source officiellechambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
1193 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1219 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1147 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1302 et suivants du Code Civil ; * Dire et juger recevables
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
15 avril 2026
2288 ancien du code civil.
Source officiellePage 25 sur 29