CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 237 résultats pour « article 383 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6ed14cdc6046d475cdf5b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SAS [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 383 615 358 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 19/06/2025.

Source officielle

Page 25 sur 162

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eaafcdc6046d4761a27b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46e18cdc6046d47f72ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Défendeur(s) : TM INSTITUTE (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] : 524 436 383 Représentant(s) : AMMA AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa08cdc6046d47073db9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 819 283 383 RCS [Localité 1] Nombre de salarié(s) : 26. Dirigeant(s) : Monsieur [V] [M] [N] [B].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

1101 et suivants du code civil, Vu l'article L446-1 du code de commerce, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu les pièces visées au débat, Débouter la société R&B Ingénierie Service de l'ensemble

Source officielle
TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette facture comporte une clause de réserve de propriété, rédigée comme suit « En application de la loi 80-385 du 12/5/1980, les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du montant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded5f6cdc6046d4742135c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3538dcdc6046d47d7a943

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Greffier assermenté, Par jugement en date du 22 octobre 2024le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ISB SAS, identifiée sous le n° 534 256 383

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

-12 du code des assurances Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les articles 112 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence de fondement juridique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 17 mars 2026, la société ITQ Secutity demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1302 et 1219 du Code Civil Vu les articles 1231-1 et 1231-

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019) Vu les articles 145, 385, 386, 387, 388 du Code de procédure civile, Vu l'article 242 nonies, A, 1, 8° et 9° du Code général des impôts, Vu l'article 514 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55206cdc6046d470cf399

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 482 549 383 RCS, [Localité 1], FIXE provisoirement au 09 juillet 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de94c7cdc6046d473d2c15

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9a5c9cdc6046d47370cf2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Secret des affaires х dans la liste 381 35558 Mail Secret des affaires non utile R153-5 382 35562 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 […] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d26504cdc6046d473333bc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 852 383 835 Nomme M. Joël Cosserat, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa1ecdc6046d478f76e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* le débiteur et son conseil sollicitent la compétence du tribunal des activités économiques de Paris au sens de l'article L. 662-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* 388 669.652 € au titre au titre de la perte de production d'électricité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Par acte délivré le 7 octobre 2022 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Aménagement et Batir, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 429 995 384, a assigné

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19521cdc6046d474cd637

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 13 Rôle n° 2024003982 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383

Source officielle