La SAS ARTISANS LIBOURNAIS ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (toutes les adresses déclarées sur l'extrait K BIS ayant bien

1343-2 du Code civil.

, Vu les articles L. 512-1 et L. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER recevable la demande de la société [B], * ORDONNER la mainlevée

Que l'assignation a été régulièrement signifiée le 12 novembre 2025 conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2024 signifié selon les modalités de l'article 659 du Code de Procédure Civile, [J] assigne la société STRAT EXPORT au Tribunal de commerce

Procédure Par acte de commissaire de justice du 11 mars 2025 ayant fait l'objet d'un PV de carence de recherches infructueuses selon l'article 659 du code de procédure civile, [M] venant aux droits de

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 1 er avril 2025 (procès-verbal de recherches infructueuses, article 659 du code de procédure civile) la COMPAGNIE

Une copie de l'acte introductif d'instance n'a pu être remise à Monsieur, [S], [K] comme l'attestent le procès-verbal de recherches infructueuses dressé au visa de l'article 659 du code de procédure civile

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par actes délivrés le 20 juin 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial - CIC, immatriculée au RCS de Paris sous

1103, 1217, 1221, 1231-1 et 1346 du Code civil, Vu les articles 699, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les conditions générales de vente, Vu l'article D.441-5 du code de commerce CONDAMNER l

Une lettre simple, mentionnant l'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception, a également été adressée conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 24 mars 2025, délivrée selon les modalités prescrites par l'article 659 du code de procédure civile, à laquelle il conviendra

Par acte délivré le 21 avril 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS [X] [V], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 847

PROCÉDURE Par acte délivré le 20 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société LNC [Localité 2]

Le tribunal, constatant sa non-comparution et la régularité de son assignation selon le procès-verbal de recherches infructueuses qui l'accompagne (article 659 du code de procédure civile), statuera par

indique dans les modalités de remise de l'acte qu'il a procédé en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civil et qu'il a procédé à toutes les vérifications possibles.

Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du Code du travail, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des statuts et du Règlement intérieur de