* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

L441-10 et D441-5 du code de commerce, Condamner le GAEC DU MOULIN à payer à la société MALECOT POIRIER AGRI la somme de 1 500,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner

légal, à compter de la date d'exigibilité de chacune des factures, Condamner le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme de 480,00 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement conformément aux articles

taux légal à compter de la signification de la sommation interpellative le 22 janvier 2026; * CONDAMNER la société SAS [Adresse 8] au paiement d'une somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article

somme de 23.778,60 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation; * 2) La somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts * 3) La somme de 3.500 euros au titre de l'article

CONDAMNE la Société AUTO LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [P] [J] la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €) sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

DIT N'Y AVOIR LIEU à application de l'article 700 et laisse aux parties les dépens par elles engagés. » Suivant requête reçue au greffe du Tribunal en date du 10 mars 2026, la MAAF ASSURANCES a soulevé

société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles à payer à la SA Crédit Agricole Leasing & Factoring, exerçant sous l'enseigne Eurofactor, la somme de 5.000,00 € par application des dispositions de l'article

les articles 700 et 768 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux débats ; À TITRE PRINCIPAL, * DÉBOUTER la société LOCAM de l'ensemble de ses fins et prétentions ; * CONSTATER l'anéantissement

* Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : La société LIXXBAIL soutient qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais et honoraires exposés pour la présente instance

d'une somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamner in solidum les sociétés requises au paiement de la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article

, Débouter [T] de l'ensemble de ses demandes, EN TOUT ETAT DE CAUSE, Condamner [T] à payer à SEGAFREDO la somme de 25.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner

CONDAMNE Monsieur [K] [Q] à payer à la Société AG INVEST la somme de MILLE EUROS (1.000,00 €) sur le fondement des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.