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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90f9cdc6046d476ffa49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
10 avril 2025
En demande, ils soutiennent : Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1792 du code civil, * Vu les dispositions des articles L. 241-1, L. 243-3 du code des assurances, * Vu les dispositions de l'article
Source officiellechambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur la demande d'indemnisation AXA et RIVETANCHE soutiennent au visa des articles 1240 et 1346 du code civil, de l'article L.113-1 du code des assurances que MIC doit leur verser la quote-part du dommage
Source officielleChambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ET DE L'HABITAT (P.A.R.C.H) demande au tribunal de : Vu les articles L.244-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, et plus précisément les articles L.244-3 et L.244-9 dudit Code, Vu les dispositions
Source officielleTrib. de Commerce
69ae65e9cdc6046d4701eb24
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[I] [Z] assigne le garage [G] devant le tribunal de commerce de Grenoble et lui demandent de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, DESIGNER
Source officielle6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
2 avril 2025
conformément aux dispositions de l'article L.121-12 du code des assurances ; Vu l'article L.112-3 alinéa 5 du code des assurances, Vu l'ensemble des articles L.110-4, I du code de commerce et 2224 du
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
30 avril 2026
700 du Code de Procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70e88cdc6046d476ceb1a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la capitalisation des intérêts Il y aura lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.
Source officielle3ème chambre
69e92149cdc6046d472d61eb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
assigner [Q] [D] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu l'ancien article 1134 du code civil (sic), Vu l'article 1103 du code civil, * Recevoir la société Natiocrédimurs en ses demandes et l'y déclarer
Source officielleCHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 15 janvier 2025, la société SDV SECURITE demande au tribunal, vu les articles 1103,1104 du code civil, vu l'article 1147 du code civil, vu les articles
Source officielle3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1343-2 nouveau du Code Civil au titre du prêt garanti par l'Etat en date du 13 mai 2022, CONDAMNER la société BFA PLOMBLERIE au paiement de la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
3 avril 2025
* Condamner solidairement la Société WH CONSULTANTS et MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES au règlement de la somme de 4.000 Euros au profit de chaque demanderesse en application de l'article 700
Source officielle4ème chambre
69e9609dcdc6046d47321c00
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire valoir ses droits SOFINCO a engagé des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
23 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c50aeecdc6046d47060cc3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à compter du 06 septembre 2023 ; * 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Ne pas écarter l'exécution provisoire ; Condamner le défendeur aux entiers dépens, lesquels
Source officielle5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
15 avril 2025
code civil, Vu les articles L. 121-12 et suivants du code des assurances, Vu les articles 1231-1 ou 1240 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 378 du code de procédure civile,
Source officielleJEUDI
69a9a330cdc6046d479dd1bd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du code de procédure civile, Condamner la société [X] [N] [V] aux entiers dépens.
Source officiellePage 25 sur 70