Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1c54ccdc6046d47b4a057
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9f4acdc6046d47065a66
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 922 149 737 RCS [Localité 1] FIXE provisoirement au 01 août 2025 la date de cessation des paiements.
Source officielleREFERE
69b1b818cdc6046d475272c5
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ses conclusions, le défendeur, la SARL IL DON VITTORIO CENTRE demande au Tribunal de : Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article L331-1 du Code de la Consommation applicable au
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badfa3cdc6046d471b3586
16 janvier 2025
16 janvier 2025
004611 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024058 ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE (SARL), [Adresse 1] SIREN : 487 735
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22799cdc6046d4790e4aa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : LA MIE [I] (SARL) - [Adresse 1], REPRESENTEE PAR MONSIEUR [C] [Y], DIRIGEANT, ASSISTE DE SON EXPERT-COMPTABLE RCSCASTRES Siren : 899 535 736
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22dd1cdc6046d47916d1a
3 avril 2026
3 avril 2026
Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : ACTIVE PARTNER (SAS) - [Adresse 1], REPRESENTEE PAR MONSIEUR [O] [B], [V] RCSCASTRES Siren : 882 736
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b848bcdc6046d471fa7bc
13 mai 2026
13 mai 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 934 057 738 RCS [Localité 1], FIXE provisoirement au 05 mai 2026 la date de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d60cdc6046d4735b1af
15 avril 2025
15 avril 2025
2024RJ178 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Mme [O] [L], [J] née [H] (EI) "BBS" [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 026 738
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac3dc7cdc6046d47d7db9d
10 avril 2025
10 avril 2025
Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : SAS [Adresse 1] : 907 454 912 Représentant (s) : MAITRE [X] [R] Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 948 215 736
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8110cdc6046d4703c383
9 avril 2025
9 avril 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 908 510 738 RCS [Localité 1], FIXE provisoirement au 09 avril 2025 la date de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69aea43acdc6046d4706c43f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MISSIONNE Maître [Z], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ebf5cdc6046d479cfc43
14 janvier 2025
14 janvier 2025
(prise en la personne de Maître [L] [G]) en qualité de Mandataire judiciaire, en exécution de l'article R. 621-20 du Code de Commerce, Ayant entendu en son rapport, Maître [L] [G] représentant la SELARL
Source officielleTrib. de Commerce
69c55399cdc6046d470d1729
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 979 730 132 RCS, [Localité 1], FIXE provisoirement au 16 juillet 2025 la date de cessation des paiements.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88d56cdc6046d471d0437
17 avril 2026
17 avril 2026
4148100 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a388cdc6046d47ea1cac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [R] [V] est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro A 980 737 134, ayant pour activité la vente et location de robes.
Source officielleJEUDI
69a28360cdc6046d4700e2b8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
date du 19/12/2024, Monsieur [M] [H] a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article
Source officiellechambre 1-20
6a0ea789cdc6046d4767256b
4 mai 2026
4 mai 2026
Partie défenderesse : SAS RENOV'HOME (SOLARIS ENERGY), (RCS [Localité 1] 833 737 919), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Source officiellechambre 1-20
6a0eedcecdc6046d476e0559
18 mai 2026
18 mai 2026
Partie défenderesse : SARL S.K.N ENTREPRISE, (RCS [Localité 1] n° 921 145 736), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Source officielle3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
28 mai 2026
1103 et suivants du code civil Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, DECLARER la société [W] EXPLOITATION FRANCE recevable et bien fondée en ses demandes
Source officielleTrib. de Commerce
69a76a11cdc6046d476b7467
9 avril 2025
9 avril 2025
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
Source officiellePage 25 sur 56