Attendu que ce procédé, loin d'être vertueux, constitue en réalité un autre moyen artificiel de manipuler les comptes de la société pour donner une impression de bonne santé financière non conforme à la

procédure civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.

Le 2/5/2024, elle a proposé aux Actionnaires Minoritaires qu'ils fassent des propositions de rachat du groupe URIOS, à défaut de quoi un contentieux serait engagé à l'encontre des cédants [S].

Moyens et arguments en réponse de Madame [W] [H] : * Sur la disproportion de l'engagement de caution : * L'engagement de caution était manifestement disproportionné à son patrimoine et à ses revenus,

Déclarons Madame, [U], [L] recevable et bien fondée en ses demandes, et y faisant droit.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

., l'intégralité de la créance redeviendra exigible de plein droit et pour sa totalité, sans qu'il soit besoin de délivrer une quelconque mise en demeure tant à la débitrice qu'à la caution et sans autres

[A] n'oppose aucun moyen de défense et ne fournit aucune explication. a.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

[D] soulève le moyen tiré des articles 1217 et 1219 du code civil pour demander la résolution du contrat de licence.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en application

indiquer si les dommages proviennent d'un défaut de fabrication, d'une non-conformité de la machine ou de l'un de ses éléments, d'une maintenance défaillante, d'une mauvaise utilisation ou de toute autre

situation ( CA [Localité 5], 27/04/1999 ) de sorte que la responsabilité de l'établissement bancaire ne peut être engagée lorsque la caution omet de l'informer de l'existence d'un passif ou de tout autre

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Par courrier du 19 octobre 2022, la BNP déclare ses créances auprès de la procédure.

[B] auprès de MCS Pièce n° 9 - Mise en demeure par MCS du 21 février 2024 Pièce n° 10 - Réponse du conseil de M.

Le rapport approuvé par les deux parties fait apparaître qu'à l'exclusion du test de température qui n'a pas été réalisé, les autres tests ont donné lieu à une acceptation pure et simple ou des acceptations

et lui a été donné citation d'avoir à comparaître par-devant le tribunal de commerce de Reims à l'audience du mardi 24/06/2025 à 9h00, à l'effet de donner toutes explications utiles, présenter ses moyens

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.