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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
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28 mai 2026
[O] [R], [Adresse 3], directeur général de la SAS MYWINDPARTS, présent, assisté de Me Philippe Berteaux, avocat (G0653). * La SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [N] [D].
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La période d'observation a été fixée à six mois par le jugement du 5 novembre 2025 susvisé soit jusqu'au 5 mai 2026, Un projet de plan de cession a été examiné à l'audience du 6 mai 2026. 1) Création
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3 juillet 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 2-3
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2 juillet 2025
Chambre 2-5
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11 juillet 2025
1] comparant par la SCP BMGB en la personne de Me Alexandre Varneau, avocat (P0166) assisté de la SEP ORTOLLAND, avocat.
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16 avril 2026
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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22 janvier 2026
pour son jugement être rendu le 22/01/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées suivant les dispositions de l'article 450 du CPC.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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10 avril 2025
Monsieur [D] [T] s'est immatriculé en 2017 comme entrepreneur individuel pour une activité d'achat et de revente de fleurs sur les marchés et a souscrit courant 2021 en son nom personnel auprès de Total
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
Référé vendredi salle 3
69d2d758cdc6046d473d91c8
4 avril 2025
defenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 5 février 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant
chambre 1-3
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22 janvier 2025
Entre décembre 2020 et août 2021, ROSIO a acheté plusieurs articles auprès d'ARMOSA dans le cadre de son activité. Les commandes ont été livrées à l'adresse personnelle du mandataire dirigeant.
Trib. de Commerce
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29 janvier 2025
impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
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10 octobre 2025
[Z] [A] [V] Copies.: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL [U] ASSOCIES en la personne de Me [M] [U] -Parquet R.G. : 2025035099 P.C. : P202503715 l'exécution de tous travaux publics
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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28 octobre 2025
Une mise en demeure a été adressée le 9 mars 2023, dénoncée à la caution et à son épouse.
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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avocate Maître, [K] Liquidateur Judiciaire : SELAS, [Y], [D] prise en la personne de Maître, [C], [D], [Adresse 2] représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal
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9 avril 2025
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9 juillet 2025
. : 2025/178JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
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15 octobre 2025
ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré au quinze octobre deux mille vingt-cinq.
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2 avril 2025
ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré au deux avril deux mille vingt-cinq.
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