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1 358 résultats pour « avis de la personne mise en examen et à son avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a1966a6cdc6046d4759fac3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [R], [Adresse 3], directeur général de la SAS MYWINDPARTS, présent, assisté de Me Philippe Berteaux, avocat (G0653). * La SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [N] [D].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La période d'observation a été fixée à six mois par le jugement du 5 novembre 2025 susvisé soit jusqu'au 5 mai 2026, Un projet de plan de cession a été examiné à l'audience du 6 mai 2026. 1) Création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43e94cdc6046d4758c91a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3588dcdc6046d4746460a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1] comparant par la SCP BMGB en la personne de Me Alexandre Varneau, avocat (P0166) assisté de la SEP ORTOLLAND, avocat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e6099cdc6046d47609dce

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1bf8cdc6046d47910fe4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

pour son jugement être rendu le 22/01/2026 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées suivant les dispositions de l'article 450 du CPC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [D] [T] s'est immatriculé en 2017 comme entrepreneur individuel pour une activité d'achat et de revente de fleurs sur les marchés et a souscrit courant 2021 en son nom personnel auprès de Total

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/127JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d758cdc6046d473d91c8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

defenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 5 février 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

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TCOM

chambre 1-3

69d08fa1cdc6046d470f15fd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Entre décembre 2020 et août 2021, ROSIO a acheté plusieurs articles auprès d'ARMOSA dans le cadre de son activité. Les commandes ont été livrées à l'adresse personnelle du mandataire dirigeant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b93cdc6046d47024596

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

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TCOM

Chambre 2-5

69d45c65cdc6046d475a9a73

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Z] [A] [V] Copies.: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL [U] ASSOCIES en la personne de Me [M] [U] -Parquet R.G. : 2025035099 P.C. : P202503715 l'exécution de tous travaux publics

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une mise en demeure a été adressée le 9 mars 2023, dénoncée à la caution et à son épouse.

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c508dbcdc6046d4705c53e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocate Maître, [K] Liquidateur Judiciaire : SELAS, [Y], [D] prise en la personne de Maître, [C], [D], [Adresse 2] représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal

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TCOM

Chambre 2-3

69d1a040cdc6046d47264b8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a922cdc6046d47f36df3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. : 2025/178JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré au quinze octobre deux mille vingt-cinq.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ec0cdc6046d476dbb6f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré au deux avril deux mille vingt-cinq.

Source officielle

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