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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc7fcdc6046d47bf582e
9 avril 2026
demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LT EVREUX Siège social Adres [Adresse 1] [Localité 1] Adresse établissement secondaire : [Adresse 2] [Localité 2] Achats
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01da8cdc6046d47274bfa
22 octobre 2025
[B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Primeur, achat revente de produits divers alimentaires et non alimentaires.
Trib. de Commerce
69b0370acdc6046d472a2807
15 janvier 2025
MALLON de la SCP BONIFACE & ASSOCIES avocats à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS Artisans Pac Climatisation Solaire Photovoltaïque [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 888 308 566 Activité : Achat
69b039d9cdc6046d472a6d89
29 janvier 2025
L'importation et l'exportation, les opérations de vente et d'achats de tout biens d'équipements et marchandises de toute nature.
69b05493cdc6046d472d71e5
9 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SIM RADIO ELECTRONIQUE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 314 989 021 Activité : opérations commerciales toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat
69b09079cdc6046d4732d71e
2 juillet 2025
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CITE NATURE 11 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 450 309 208 Activité : l'étude, la réalisation, l'achat
69b0a584cdc6046d4734887f
8 octobre 2025
ENERGIE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 893 706 259 Activité : Travaux publics, aménagements extérieurs, maçonnerie, installation de chalets et abris de jardins, achat et revente de matériaux
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
réparation, le négoce de véhicules industriels et de pièces détachées et de marchandises, les prestations de courses et transports légers, de messagerie express et de coursiers internationaux, ainsi que l'achat
.
69e75199cdc6046d47000a6d
15 avril 2026
60200 [Adresse 2] Par laquelle est sollicité l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS GA AUTO [Adresse 3] Laquelle exerce une activité d'Achat
2è chambre
69e79ff0cdc6046d47072204
15 avril 2025
en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS GTM SERVICES [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale de peinture, Carrelage, achat
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bb2cdc6046d478d05b3
13 janvier 2026
d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 68 628 euros, * Avoir connu des difficultés suite à des nombreux impayés clients et ne pas disposer de la trésorerie suffisante pour procéder à l'achat
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c022d4cdc6046d478e986a
16 octobre 2025
. - L'achat, la vente, la distribution et la commercialisation de vins, spiritueux, et autres boissons alcoolisées et non alcoolisées, en gros, demi-gros, et détail.
69c12867cdc6046d47a4536b
9 janvier 2025
Néanmoins, Monsieur [X] [C] a été coemprunteur d'un prêt souscrit pour l'achat d'une maison avant le 15 mai 2022.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c12e75cdc6046d47a4cfe5
2 octobre 2025
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : Siège actuel SAS AB BTP [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Travaux de gros œuvres du bâtiment, Travaux publique, achat
69c13480cdc6046d47a54a63
23 octobre 2025
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SCI [Q] PERE ET FILS [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité civile de gestion et l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature, l'achat
69c870e1cdc6046d4758eba7
15 juillet 2025
JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL L.M.D., [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 855 705 RCS, [Localité 1] Activité : Coiffure esthétique corporelle achat
69c875c5cdc6046d4759418d
19 janvier 2026
1], [Localité 1] Comparution : représenté(e) par Maître, [G] Florent, [Adresse 2] DEFENDEUR : Monsieur, [Q], [Y], [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 521 107 490 RCS, [Localité 2] Activité : achat
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL PE IMMOBILIER [Adresse 2] RCS ANTIBES Nº: 911 993 608 ACTIVITE : Transactions immobilières et commerciales, vente, achat
69c92213cdc6046d47657f76
16 avril 2025
requête de : SAS CHRONOPRIMEURS, [Adresse 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS SDL, [Adresse 2] Laquelle exerce une activité d'achat
6a0bbb35cdc6046d472337de
6 mai 2026
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS GMS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Laquelle exerce une activité de prestation de services auprès des entreprises, merchandising, conseil, ventes et achats
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