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BALENSI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf57c9cdc6046d4780a67c

Commerce

22 octobre 2025

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

TCOM

chambre 1-13

69d1527dcdc6046d4720cd38

Commerce

27 octobre 2025

Suite à la demande de [K] [T] d'échelonner les paiements sur six mois, le 9 septembre 2024 CNETP a proposé un nouveau plan. Celui-ci n'a pas été respecté par la défenderesse.

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

* ONLY NRJ n'a pas contesté ces factures à leur réception. * ANTARGAZ rapporte la preuve du versement des commissions à ONLY NRJ concernant les clients en cause.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 10

69de8b9bcdc6046d473c8abc

Commerce

24 octobre 2025

6 février 2023 pour un montant de 120 311,02 euros a été effectuée le dernier jour du délai prévu par la loi pour le déclarant.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf61e5cdc6046d47814db7

Commerce

14 janvier 2026

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal de Commerce de Limoges du 25 Novembre 2024 sous le numéro 2024/4443 puis après plusieurs renvois successifs a été retenue à celle

Source officielle

TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

Une perte du capital social a été déclarée en octobre 2022, non reconstitué. Elle a transféré ensuite son siège social en 2025 dans le ressort du Tribunal de céans.

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TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

A ce titre [O] se dit créancière de RENOV ACCESS pour des factures impayées d'un montant total de 26 824,56 € et ce malgré les relances adressées.

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TCOM

Chambre 08

69bf558ecdc6046d478081d1

Commerce

8 octobre 2025

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69caa872cdc6046d4786f4e3

Commerce

15 janvier 2026

En tout état de cause, le conseil de la société soulève que la créance n'est pas exigible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b046c0cdc6046d472baa88

Commerce

2 octobre 2025

et intérêts sans toutefois rapporter la preuve du préjudice qu'elle a subi, ni la preuve du montant sollicité.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

L'expérimentation prévue a débuté le 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede1dcdc6046d47761fd1

Commerce

8 janvier 2026

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47870cdc6046d47323f8d

Commerce

29 avril 2026

: Le TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisée de la date d'audience

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TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

[P] [C] a été mis en demeure d'exécuter son engagement de caution par LRAR du 14 novembre 2023, courrier qui n'a pu être distribué au motif de destinataire inconnu à l'adresse.

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 10/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

Elle rapporte que : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance en sa faveur, *

Source officielle

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1 727 résultats pour « cassation au motif que la preuve du montant de la créance n'a pas été rapportée par le créancier »

1 727 résultats pour « cassation au motif que la preuve du montant de la créance n'a pas été rapportée par le créancier »