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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
A l'audience de mise en état du 7 juillet 2025, l'affaire a été confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 872 du CPC.
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
Pendant la période d'observation (JUILLET 2023 A MARS 2024 - 9 MOIS), la société a encaissé 1 K€ de chiffre d'affaires et a eu environ 40 K€ de charges.
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
de contrôler les mesures d'instruction permettant à celui-ci d'ordonner éventuellement, le versement d'une provision complémentaire à la charge de la partie y désignée.
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Media VB change de dénomination sociale par décision des associés du 11 février 2016 et devient [C] Media.
Référé mercredi salle 3
69d46acacdc6046d475b7b8d
16 juillet 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Mal fondée en sa demande il n'y a pas lieu de statuer de ce chef au profit de la demanderesse qui conservera la charge des dépens.
5ème chambre
69e94a2acdc6046d47308917
15 avril 2025
Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 Mars 2025. A cette audience, les parties développent oralement leurs moyens.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7bdacdc6046d47982551
20 janvier 2026
Attendu que les difficultés rencontrées par la société débitrice sont liées aux travaux dans la commune ainsi qu'à la suppression des places de stationnements et que ces difficultés ont été accrues pour
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e719e5cdc6046d47fb676f
7 avril 2025
Commerce puisqu'en l'espèce il n'est pas établi de séparation stricte entre le patrimoine personnel et professionnel, le siège de l'entreprise étant situé à son domicile et le compte bancaire étant commun
MARDI
69c307fdcdc6046d47d23049
6 janvier 2026
OXXO EVOLUTION SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL DEMANDERESSE société OXXO EVOLUTION SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre DAVOUS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charles
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
D'un commun accord entre les parties, la mission est confiée à M. [E], consultant, intervenant lui-même comme sous-traitant de BEEZEN via la société de portage OPTIM FINANCE qu'il vient de rejoindre.
AFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
des charges facturées sont conformes à l'arrêté des charges de l'année 2023 ; Que la société BASTAQUE affirme qu'il existe des corners de 12 m2, comme le sien mais que d'autres s'étendent sur 14 m2 se
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bf8bcdc6046d47bf97cf
3 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1d56cdc6046d47d47478
3 avril 2025
Sur ce, Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que La SAS [S] avait pour projet d'acquérir en août 2023 un terrain de l'indivision [C] sur la commune de [Localité 2].
69e9e53bcdc6046d473c3d50
15 avril 2026
William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier : Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.
69e9e585cdc6046d473c41e5
William IGLESIAS Juges ; Jean-Charles PRESSIGOUT-MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER [H] [W] [C] Greffier : Présents Iors du délibéré : M.
69e9e5b9cdc6046d473c4549
William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Idesbald Alexis François Jugement prononcé publiquement en présence de : M.
69af5720cdc6046d471671dc
9 juillet 2025
ORONOTZ Stéphanie Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : Pascal LAFFITAU - Mme.
69af5757cdc6046d47167631
69af59f1cdc6046d4716a90d
15 octobre 2025
[Z] NON COMPARANT Dirigeant : SELARL FHB en la personne de Me [U] [C] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles
69af5b29cdc6046d4716bffe
du délibéré : Pascal LAFFITAU - Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Jugement prononcé publiquement en présence de : Pascal LAFFITAU Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent
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