par Maître VILLEVIEILLE Katia - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS ILES & CONTINENTS [Adresse 3], RCS 831481536 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant * SELARL RM MANDATAIRES prise

était redevable à cette date de la somme de 54.479,99 €; que l'état des inscriptions révèle des difficultés anciennes, à savoir : * Inscription prise le 21 juin 2023 prise au profit de l'URSSAF RHONE

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; 2.

SUR CE : Vu les conclusions prises aux intérêts de la SAS [C], déposées à l'audience du 08/04/2025, Vu les conclusions prises aux intérêts de la SAS GESTION SERVICES BTP, de la SARL VAR BTP SERVICES

N°2 DEVANT MONSIEUR LE JUGE CHARHE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON » prise pour l'audience du 06 Juillet 2021, ce qui suit : « Sur le fondement des articles 1231

Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christine JEANTET, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, ET : La SARL LE CADRAN SOLAIRE, dont le siège social est [Adresse 2], prise

Par cet acte délivré à personne habilitée et à l'audience du 28 octobre 2025 la société IE CONSEIL demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions (conclusions n°2) de : Vu l'article 1103

en la personne de Maître [G] [P] es qualité d'administrateur judiciaire, * SELARL FHBX prise en la personne de Maître [C] [I] es qualité d'administrateur judiciaire, * SELARL MJCZA prise en la personne

La société FRANCE VAPOTAGE DISTRIBUTION et son mandataire judiciaire, la SCP BTSG, prise en la personne de Maître [D] [Y], n'ont pas déposé de conclusions.

Dans cette situation, aux termes de l'article 472 du code de procédure civile : « si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

à payer la somme de 3.000 euros à la société Transport Services, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société Colis Privé aux entiers dépens Par conclusions écrites

Puis, le 29 novembre 2021, Monsieur [Q] [N] a acquis le fonds de commerce de la SARL CUP pour un prix de 13.000,00 EUR, souscrit en l'étude SELARL VALLIS CLAUSA NOTAIRES, Maître [F] ayant été le rédacteur

ORDONNER la condamnation de Monsieur [G] [X] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par conclusions déposées le16 avril 2025, la SA ALLIANZ IARD s'oppose à la demande d'indemnisation de M.

en la personne de Maître [U] [C] es qualité d'administrateur judiciaire, * SELARL FHBX prise en la personne de Maître [I] [H] es qualité d'administrateur judiciaire * SELARL MJC2A prise en la personne

Pour la prise en charge de la remise en conformité d'un compteur électrique : La facture de la société HERY, électricité générale, indique que le coffret électrique a fondu à la suite de la mise en route

sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile renvoyer l'affaire à une audience au fond du tribunal de commerce, l'ordonnance de renvoi emportant saisine du tribunal pour qu'il soit statué

Dans ses conclusions n°2, la SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD demande au Tribunal de : A TITRE PRINCIPAL * DEBOUTER la société KINDIA EXPRESS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions * CONDAMNER

Par conclusions n°1 déposées à l'audience de procédure du 7 octobre 2025, LIFT demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1221 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 512-2 du code des procédures

assignent la SARL [T] France devant le tribunal de commerce de Paris devenu le tribunal des activités économiques de Paris ; L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois en mise en état, avec dépôt de conclusions