à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 19 417,48 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 31 janvier 2026 (DSN), avec intérêts

Il conviendra en conséquence de condamner la société BATI AVENIR à payer à la société ENEDIS la somme de 3 288,23 euros, avec intérêts calculés au taux légal à compter du 10 février 2020, date de la réception

payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS : * Ia somme de 5 200 € au titre du compte courant professionnel outre les intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2024 ; *

fondée l'opposition formée par la SAS METRES CARRES, la déboute de ses demandes, Condamne la SAS METRES CARRES à payer à la SELAS ACADEMIE CHARPENTIER la somme de de 4 018,88 € avec intérêt de retard

, outre les intérêts au taux légal, A la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de Paris a rendu le 21 juin 2023 une ordonnance d'injonction de payer condamnant JUS D'ORANGE à payer

La société [B] R ET C doit payer à la société [Localité 1] la somme provisionnelle de 51.245,90 EUR, outre pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal.

de condamnations des intérêts au taux légal ainsi que de la capitalisation desdits intérêts à compter de la première demande adressée pat courriel du 24 octobre 2023, * DEBOUTER la défenderesse de toutes

Monsieur [M] [L] à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE [H] la somme de 224 688,41 € outre les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2012, date d'échéance du billet à

en date du 04 janvier 2024 ; * ORDONNER la capitalisation des intérêts ; * CONDAMNER Madame [U] [T] à payer à la société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son représentant légal, la somme

des intérêts jusqu'à complet règlement, CONDAMNER la société HYPERPRIMEURS à verser : o à la société MARKET la somme de 49 384,92 € au titre des remises, rabais et ristournes, avec intérêt au taux légal

de 157.840,84 € et des frais et intérêts afférents ; * écarter toute exécution provisoire ; * condamner la BANQUE CIC Nord Ouest à payer à Monsieur [T] [C] la somme de 1.500 € au titre de l'article

au taux légal à compter de la mise en demeure adressée le 19 avril 2023, soit un total de 121 758,07 euros TTC ; CONDAMNER la SAS LTDN CAP 3000 à payer la somme de 4 500,00 euros de dommages et intérêts

la société WJ INVEST à verser à la société NOTOS la somme de 33 965,72 € au titre des intérêts contractuels et subsidiairement sur la somme de 17 299,05 €, avec intérêts de retard au taux légal à compter

la société WJ INVEST à verser à la société RADARE la somme de 67 931,51 € au titre des intérêts contractuels et subsidiairement sur la somme de 34 598,18 € avec intérêts de retard au taux légal à compter

* 22.411,11€ au titre du second PGE n° 100961820700077436007 ORDONNER la capitalisation des intérêts CONDAMNER Monsieur [Y] à payer la somme de : * 22.793,20€ au titre du découvert de compte courant

Condamner la SAS SAM TRANSPORT à payer au CIC la somme de 674,80 € à majorer des intérêts au taux légal du 22 août 2023 jusqu'au parfait paiement au titre du solde débiteur du Compte numéro 30066 10928

la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

* La condamnation en première instance, par le Tribunal de commerce de Bordeaux, le 21/03/2024, de la SARL AUTO VOL 33 à payer à la société JOSS THERMIE la somme de 44 662.92 euros suite à la résolution

paiement des sommes dues, * ordonner que les intérêts échus produiront eux-mêmes intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, * condamner également au paiement de la somme de deux mille euros

la société Le Cœur [K] à verser la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la société Le Cœur [K] à payer la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile