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1 776 résultats pour « condamnation pénale prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6b9facdc6046d47304ce0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS S.3.C. devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 40 794,05 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba38cdc6046d473051bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL MFIT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 817,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba48cdc6046d473052cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS E'PIZZ devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 42 810,76 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba6ccdc6046d4730553d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS 2 P devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 23 777,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bafccdc6046d47305fa6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [F], [O] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 30 819,83 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb0dcdc6046d473060f4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL NNM devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 30 732,37 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb1dcdc6046d4730620c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS GLOW'UP devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 058,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb2fcdc6046d47306315

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS NEGOCE SERVICES 83 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 60 576,12 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb3fcdc6046d47306458

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LA MIE TEMPS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 900,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb50cdc6046d4730656d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS Lh Street Food à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb62cdc6046d473066b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL TDM RESTAURATION devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 858,69 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb75cdc6046d473067fe

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS CL42 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 21 557,35 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb87cdc6046d4730691f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS, [E], [M] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 682 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb9fcdc6046d47306b09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS SFood260 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 013,28 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbb1cdc6046d47306c15

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL M.K BAR RESTAURANT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 864,84 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbc2cdc6046d47306d77

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MATERIELS la somme de 14616,75 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne la restitution par La SARL LE FOURNIL DE VILLIERS à La SAS LOCAM -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbd3cdc6046d47306e7f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MATERIELS la somme de 10394,15 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne la restitution par La SARL RETOUR SURFACE à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbe4cdc6046d47306fbb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS SMEAT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 945,05 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bbf6cdc6046d473070c6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL COSMOS IMMOBILIER devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 170,82 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea698cdc6046d473e7f7d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il conviendra en conséquence de condamner la société Cathy Services à payer à la société Locam la somme de 10 353,42 euros en principal.

Source officielle

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