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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
Par la suite, la société ETS [V] [U] a interjeté appel de cette décision mais la cour d'appel de Murcie a confirmé la décision.
Chambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
13 janvier 2026
Statuts modifiés et Assemblée Générale du 19/11/2020 ; 3. Procès-verbal Assemblée Générale Ordinaire du 19/11/2024 ; 4. Facture 1 er trimestre 2025 ; 5. Facture 2 ème trimestre 2025 ; 6.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Le Groupement refuse ce décompte général, et formalise ses contestations dans un mémoire en réclamation, remis au maître d'ouvrage les 8 et 21 juillet 2021, présentant un décompte général dont le montant
REFERE
69be33f6cdc6046d4769656c
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) C&RS (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC
CHAMBRE 03
69fc8872cdc6046d47ebabad
6 mai 2026
Aux termes de cette assignation, la Société Générale demande au tribunal de : Vu les articles 1321 et suivants du code civil, dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 1103
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae
2 juillet 2025
du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002605 DEFENDEUR : AMIA CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] N° RCS 952 142 230 2024 B 1000 tous travaux de maçonnerie générale
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
Débats à l'audience en chambre du conseil du mardi 8 avril 2025 : Madame ALLEAUME confirme les termes de la requête du ministère public et requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
AFFAIRE COURANTE
69abafc8cdc6046d47cbdde5
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 000090 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
[L] ; Voir nommer tel Expert qu'il plaira au Tribunal avec mission de : * se faire remettre, examiner et établir le défaut d'authenticité ou la détérioration du tableau du général [L] ; * se faire
Chambre 08
69f1b10bcdc6046d47efaea0
7 janvier 2025
Je vous confirme que cette dernière a réglé la dernière mensualité de sorte que la SARL IDF LOCATION n'a plus vocation à poursuivre cette procédure.
69e94bcacdc6046d4730aab0
4 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE CDS VAL DE FONTENAY [Adresse 1] comparant
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48241cdc6046d47f8bd3e
22 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016747 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 22/01/2026 Demandeur (s) : FRANCE AUTO, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 392
Chambre 14
69bf039acdc6046d477a8a33
9 octobre 2025
Afin de valider la commande, il faut confirmer le moyen de paiement, ce dont le gérant était informé.
Contentieux - audience publique
69f32875cdc6046d47122115
29 avril 2026
Face à cette carence, la SOCIETE GENERALE a prononcé la déchéance du terme par courrier recommandé le 15 avril 2025 et a exigé le remboursement anticipé de la somme (500 000 € + intérêts de retard), sous
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb8d7cdc6046d472f4478
1 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002246 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69c761ddcdc6046d47413afa
15 octobre 2025
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/10/2025 Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL
69c75e8dcdc6046d474053fa
22 octobre 2025
COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/10/2025 Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
duquel la clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée par décision motivée, Au terme de la liste des créances, le passif de la procédure s'établit comme suit : * Passif échu : 19 529 872,67 euros
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
et si elle est à jour du paiement du loyer ; --remettre au commissaire à l'exécution du plan les comptes annuels, dans les 4 mois de la clôture de l'exercice, puis le procès-verbal de l'assemblée générale
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
À cette même audience, [Z] [K] DISCOUNT ET DÉCO a déposé de nouvelles conclusions en réponse à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et demande à ce Tribunal, reprenant les termes de son assignation en intervention forcée
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