Le terme du contrat est fixé au 31 décembre 2023.

Ce contrat nécessaire à la poursuite de l'activité a été poursuivi.

] [P] à [Z] [E], à savoir les trois contrats suivants : n°46713, n°46524 et n° 46246 ; Juger nuls et de nul effet les contrats de location financière liants [A] [P] et [I] Paribas [W] accessoires aux

à exécution successive : Le créancier [Q] déclaré deux créances au titre des contrats de location portant sur vidéosurveillance et enregistreur et caméras ; Ces contrats seront poursuivi s et se continueront

* L'exigibilité de la somme réclamée est justifiée par les impayés constatés et la déchéance du terme prévue au contrat.

étant un contrat intuitu personæ.

Elle soutient qu'elle peut donc refuser ce paiement partiel, le contrat étant un contrat intuitu personæ.

Conclu pour une durée de 48 mois, ce contrat, prévoyait le règlement de 48 loyers mensuels d'un montant unitaire HT de 220,00 €, entre le 1er novembre 2022 et le 1er octobre 2026.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 janvier 2026 N° de RG : 2025F01951 N° MINUTE : 2026F00042 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Monsieur [J] [U] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

du gérant signataire * La facture d'acquisition du tracteur routier * Le procès-verbal de réception du tracteur routier signé par la société BONNIFAY sans contestation et réserve * Le contrat de vente

Le 19 juin 2019, en application de l'article 10 des conditions générales du contrat de location, s'est vu dans l'obligation de procéder à la résiliation du contrat, par lettre recommandé avec accusé de

AXA oppose que : * le contrat, Conditions particulières et Conditions générales, est opposable tant à l'assurée qu'aux tiers, * les Conditions générales prévoient que, pour le bris de glace, « L'accord

AXA oppose que : * le contrat, Conditions particulières et Conditions générales, est opposable tant à l'assurée qu'aux tiers, * les Conditions générales prévoient que, pour le bris de glace, « En cas

AXA oppose que : * le contrat, Conditions particulières et Conditions générales, est opposable tant à l'assurée qu'aux tiers, * les Conditions générales prévoient que, pour le bris de glace, « Conditions

publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Arrête le plan de redressement de la SARL O'TERGREEN, paysagiste, pépiniériste, négociant, travaux publics, ayant siège [Adresse 2], prévoyant

commerce de fleurs naturelles, artificielles et plans en sédentaire, paysagiste pépiniériste, services aménagement paysager et entretien des espaces extérieurs, animalerie, ayant siège [Adresse 2], prévoyant

conclusion des contrats de cession, ce concernant la SAS VILLA DURMAR mais aussi les autres sociétés concernées par les contrats ; * Condamner DP&ASSOCIES à payer les sommes : * 1.600.000€ à [Localité

Contrat de location 2. Acte de cautionnement 3. Décompte de la dette 4. Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire du 17/08/2024 5.

CONDAMNER le CREDIT LYONNAIS à payer à la société LOUTFI MBARK L.M.D la somme de 140.000 € au titre de la perte de chance de ne pas contracter.