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6 800 résultats pour « décision par défaut à l'égard du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dde848cdc6046d472c70f7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS INNOV BTP [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde99fcdc6046d472c8bca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS SERI [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde9cccdc6046d472c8f63

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL VERTECK [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde9e2cdc6046d472c90f7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL [G] [R] [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddea19cdc6046d472c9517

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS MNB ARCHITECTURE17

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddea74cdc6046d472c9bc9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS LA [Localité 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddeb53cdc6046d472cad8c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS N.T.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddee2bcdc6046d472ce5a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS NISAY [Adresse 5]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf11ccdc6046d472d2010

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : [F] [Z] [Adresse 2] Fixe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf133cdc6046d472d21cd

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS HELLO !

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf160cdc6046d472d2552

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL K G BAT [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf1b0cdc6046d472d2c30

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS MR [L] [S] [B] [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddf1c7cdc6046d472d2e43

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL DH MOTORS [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87459cdc6046d478305cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294dfcdc6046d47c57af7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7105cdc6046d47e35519

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

24 février 2026 à 08H30, pour entendre les plaidoiries, et en faire rapport au Tribunal en son délibéré, en application de l'article 871 du Code de Procédure Civile À l'issue de cette audience, les débats

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf271cdc6046d471fde30

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A l'issue des débats de l'audience, après délibéré, le tribunal a rendu sa décision ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'ÉGARD DE : SAS EMMA RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [R] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire :

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MAILLET DOSSETTO, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du

Source officielle

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