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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dde848cdc6046d472c70f7
17 octobre 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS INNOV BTP [Adresse
69dde99fcdc6046d472c8bca
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS SERI [Adresse 2]
69dde9cccdc6046d472c8f63
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL VERTECK [Adresse
69dde9e2cdc6046d472c90f7
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL [G] [R] [Adresse
69ddea19cdc6046d472c9517
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS MNB ARCHITECTURE17
69ddea74cdc6046d472c9bc9
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS LA [Localité 1] [Adresse
69ddeb53cdc6046d472cad8c
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS N.T.
69ddee2bcdc6046d472ce5a7
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS NISAY [Adresse 5]
69ddf11ccdc6046d472d2010
13 octobre 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : [F] [Z] [Adresse 2] Fixe
69ddf133cdc6046d472d21cd
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS HELLO !
69ddf160cdc6046d472d2552
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL K G BAT [Adresse
69ddf1b0cdc6046d472d2c30
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS MR [L] [S] [B] [Adresse
69ddf1c7cdc6046d472d2e43
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL DH MOTORS [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87459cdc6046d478305cd
3 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
69c294dfcdc6046d47c57af7
29 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Trib. de Commerce
69da7105cdc6046d47e35519
11 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.
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69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
24 février 2026 à 08H30, pour entendre les plaidoiries, et en faire rapport au Tribunal en son délibéré, en application de l'article 871 du Code de Procédure Civile À l'issue de cette audience, les débats
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf271cdc6046d471fde30
30 janvier 2025
A l'issue des débats de l'audience, après délibéré, le tribunal a rendu sa décision ce jour.
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
A l'ÉGARD DE : SAS EMMA RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [R] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire :
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
MAILLET DOSSETTO, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du
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