/2023, constate que « le désordre survient après un certain temps d'utilisation du disque diamant de découpe » (page 8/15 du rapport d'expertise), et conclut que « le désordre est surement lié à l'usure

ETABLIR un pré-rapport qui sera communiqué aux parties et à leurs conseils, lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour présenter leurs observations et dires, IMPARTIR à l'expert un délai de trois

Le juge a fait rapport au Tribunal.

déposer son rapport en qualité de liquidateur amiable, approuver les comptes de la liquidation et répartir le boni de liquidation.

MOIS à compter de la présente décision ; DIT qu'en cas de difficultés dans l'accomplissement de sa mission, l'empêchant notamment de respecter le délai prescrit, l'Expert en fera rapport au Tribunal,

Le calcul estimé par l'expert dans son rapport se présente tel que suit : […] REGLEMENT A la faveur des constatations opérées lors de nos visites d'expertises et les éléments qui nous ont été communiqués

La SELARL CENTRE DE DERMATOLOGIE rétorque qu'il relève de l'intérêt d'une bonne justice que l'examen de la demande de la SAS SOMUP BATIMENT puisse être réalisée en considération des conclusions de l'expert

La SELARL CENTRE DE DERMATOLOGIE rétorque qu'il relève de l'intérêt d'une bonne justice que l'examen de la demande de la SAS SOMUP BATIMENT puisse être réalisée en considération des conclusions de l'expert

* Faute pour l'une des parties de répondre dans le délai imparti par l'expert, ce dernier devra constater la carence de la partie défaillante dans son rapport qui sera alors déposé en l'état.

Sur le fond, HOMOLOGUER le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [L] du 8 mai 2025.

sur les frais d'expertise ainsi que les délais dans lesquels ladite provision devra être versée à l'expert désigné ; * RESERVER les frais de procédure et les dépens ; Par conclusions écrites et oralement

La voiture est rapatriée dans un garage de la région de [Localité 3], et un rapport d'expertise est établi par le cabinet Peritia Expertises en date du 22 mars 2021.

[J] [S], expert-comptable de la Société (ci-après « Sodrexal ») la volonté de M. [U] [N] de céder l'intégralité de ses actions dans la Société.

amiable ; aucune suite n'étant donnée aux conclusions de l'Expert par le vendeur et, faute d'accord amiable, à la demande de Monsieur, [V], [S], une expertise judiciaire est ordonnée.

Par courrier en date du 22 février 2023, LSA confirme à IOC, sous l'objet « Votre sinistre du 03/01/2023 », que « votre compagnie a confié l'expertise de vos dommages à son expert BCA Expertises […] ».

* Débouter la société [P] Môle de sa demande de provision ; * Surseoir à statuer sur l'ensemble des demandes financières de la société [P] Môle dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise En tout

Le rapport a valeur de rapport d'expertise judiciaire ».

Le rapport définitif de l'expert a été déposé le 22 mai 2023. Par jugement du 02 avril 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a confirmé la validité du rapport d'expertise.

Enfin, la SAS DE LAGE LANDEN LEASING soutient oralement ses conclusions n°2, déposées lors de l'audience du 16 décembre 2025, et demande au Tribunal de : Vu le contrat de location n°86850145087 du 8 mars

de l'expert-comptable. 1.4 Le rapport du cabinet COGEED Le cabinet COGEED a relevé des anomalies dans les flux existants, entre les sociétés du groupe [N].