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1 651 résultats pour « dépôt de conclusions par une partie sans conclure au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] [P], Ordonnons une mesure d'expertise judiciaire, tous les droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Commettons, M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21261cdc6046d47f882d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A ces audiences le défendeur, EXPRESS DARYLINE, comparait, mais ne dépose aucune conclusion.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par dernières conclusions en réponse n°2, déposées à l'audience du 25 avril 2024, [P] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f20ffccdc6046d47f83c6d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 17/1/2025, [T] [W] demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil Vu les articles 1103 et 1104 et suivants du code civil Vu l'article 1343-5 du code

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime du dépôt des dernières observations des parties; * Déposer son rapport définitif dans un délai de six mois à compter de sa saisine, sauf prorogation

Source officielle
TCOM

10

69d91b94cdc6046d47c71b46

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile et il sera statué par un jugement sur le fondement du seul dossier des parties présentes.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société [Q] a déposé ses conclusions responsives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c401c1cdc6046d47ea82c2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le même jugement a renvoyé l'affaire à l'audience du 2 Décembre 2024 pour que les parties puissent conclure au fond.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Au terme d'un calendrier et de leurs échanges de conclusions, les prétentions des parties se présentent ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Des explications recueillies du conciliateur Que le conciliateur rappelle les conditions dans lesquelles se sont déroulées les discussions et détaille les termes de l'accord conclu entre les parties,

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par conclusions en réplique, déposée à notre audience du 3 avril 2025, Citus nous demande de : Vu l'article 145 et du code de procédure civile et les éléments versés aux débats, 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd2462cdc6046d47503435

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c26acdc6046d473c0c22

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A l'audience du 4 avril 2025 : Le conseil de la Société GLASSDOOR INC se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 6 de la Loi n°2004-575 du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27 juillet 2017, Partie demanderesse : présente assistée de Me Vincent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

propres ainsi que le cas échéant avec le soutien du fonds Elévation Capital Partners et de la société EUGEKA.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives déposées et régularisées à l'audience du 17 janvier 2025, AMTI demande au tribunal de : Vu les articles 1346 et 1792 et suivants du

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : SARL LA M.A.S, dont le siège social est 11, rue Marie et Louise 75010 Paris – RCS de Paris n° B 838 858 173 Partie défenderesse : comparant par Me Asmae EL IDRISSI, Avocat (C1068).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BVS a déposé des conclusions n°3 en date du 6 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 1128 et suivants, 1178 et suivants, 1186 et suivants, 1352 et suivants du code civil

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91459cdc6046d478e7810

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 12 avril 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS a assigné par acte extrajudiciaire Monsieur [A] [V] pardevant le tribunal de céans et, aux termes des conclusions écrites et déposées à l'audience, demande

Source officielle

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