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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
[O] [P], Ordonnons une mesure d'expertise judiciaire, tous les droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Commettons, M.
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie
Chambre 05
69f21261cdc6046d47f882d5
1 avril 2025
A ces audiences le défendeur, EXPRESS DARYLINE, comparait, mais ne dépose aucune conclusion.
4ème chambre
69e8472acdc6046d4716e6dd
24 janvier 2025
Par dernières conclusions en réponse n°2, déposées à l'audience du 25 avril 2024, [P] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article
Chambre 08
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 17/1/2025, [T] [W] demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil Vu les articles 1103 et 1104 et suivants du code civil Vu l'article 1343-5 du code
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime du dépôt des dernières observations des parties; * Déposer son rapport définitif dans un délai de six mois à compter de sa saisine, sauf prorogation
10
69d91b94cdc6046d47c71b46
17 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile et il sera statué par un jugement sur le fondement du seul dossier des parties présentes.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société [Q] a déposé ses conclusions responsives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés
3E CHAMBRE
69c401c1cdc6046d47ea82c2
Le même jugement a renvoyé l'affaire à l'audience du 2 Décembre 2024 pour que les parties puissent conclure au fond.
chambre 1-7
69ce5e0acdc6046d47dad121
10 avril 2025
* Au terme d'un calendrier et de leurs échanges de conclusions, les prétentions des parties se présentent ainsi qu'il suit.
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
Des explications recueillies du conciliateur Que le conciliateur rappelle les conditions dans lesquelles se sont déroulées les discussions et détaille les termes de l'accord conclu entre les parties,
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
Par conclusions en réplique, déposée à notre audience du 3 avril 2025, Citus nous demande de : Vu l'article 145 et du code de procédure civile et les éléments versés aux débats, 1.
Chambre 2
69bd2462cdc6046d47503435
15 octobre 2025
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de
69d2c26acdc6046d473c0c22
4 avril 2025
A l'audience du 4 avril 2025 : Le conseil de la Société GLASSDOOR INC se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 6 de la Loi n°2004-575 du
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
[X] [P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, nommée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27 juillet 2017, Partie demanderesse : présente assistée de Me Vincent
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
propres ainsi que le cas échéant avec le soutien du fonds Elévation Capital Partners et de la société EUGEKA.
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives déposées et régularisées à l'audience du 17 janvier 2025, AMTI demande au tribunal de : Vu les articles 1346 et 1792 et suivants du
chambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
ET : SARL LA M.A.S, dont le siège social est 11, rue Marie et Louise 75010 Paris – RCS de Paris n° B 838 858 173 Partie défenderesse : comparant par Me Asmae EL IDRISSI, Avocat (C1068).
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
BVS a déposé des conclusions n°3 en date du 6 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 1128 et suivants, 1178 et suivants, 1186 et suivants, 1352 et suivants du code civil
LUNDI
69a91459cdc6046d478e7810
14 avril 2025
Le 12 avril 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS a assigné par acte extrajudiciaire Monsieur [A] [V] pardevant le tribunal de céans et, aux termes des conclusions écrites et déposées à l'audience, demande
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