Le 9 décembre 2024, l'Expert judiciaire a déposé son rapport définitif entérinant le coût des travaux de reprise à hauteur de 55.950,00€ TTC.

la clientèle de stationner, * de l'augmentation du coût de la matière première et de l'énergie, Que la société enregistre une baisse de son chiffre d'affaires, Que les travaux ont engendré le déménagement

SUR CE, Sur la créance alléguée par la société KHOR IMMO SAS La société KHOR IMMO SAS n'apporte pas le décompte précis des travaux réalisés par la société AS2 CONSTRUCTION SAS, ni un comparatif entre

Représentée à l'audience par Madame Nadège PEYRONNET, conseillère juridique, selon pouvoir donné en date du 06/05/2026 par [T] [Y] [N], Sous-Directeur, DÉFENDEUR : [D] [B] [Adresse 2] Activité : Travaux

Cette déclaration était assortie d'un devis sur les travaux à prévoir. M.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'autres travaux de finition pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4].

* L'entreprise n'a jamais déposé ses comptes annuels.

2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [O] [C], administrateur judiciaire, déposée

FIXER le délai dans lequel l'Expert devra déposer son rapport. II.

Il est à souligner que la mention « MOTIF TRAVAUX VOITURE » est dépourvue de toute ambiguïté.

La SARL [Localité 2] est vainement mise en demeure, le 9 décembre 2021, de réaliser les travaux sous huitaine avec précision qu'à défaut de s'exécuter spontanément, les travaux en question seraient réalisés

nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'elle appréciera et annexera au rapport et, d'autre part, sur le coût et la durée des travaux ; * À défaut de production de

Les travaux initiaux sont livrés en octobre 2013 avec diverses réserves. La société AQUA SYAN déclare un sinistre dès décembre 2013 et des travaux de réfection sont engagés.

propres et y remédier, et en évaluer le coût, * Apprécier les préjudices subis, et s'il y a lieu, les évaluer, * S'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus sur les dires

La société ATLAS DEMOLITION 33 SARL est spécialisée dans les travaux de démolition.

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Et : SASU RE 9 PACA Travaux de peinture, plâtrerie, vitrerie [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Et : SAS ABC [B] Travaux de maçonnerie générale, gros œuvres de bâtiment, second œuvre de bâtiment, peinture, carrelage, ravalement de façades [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillante

Et : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M.

Elle oppose qu'aucun programme de travaux ne pourrait être mis en œuvre sans ces autorisations.