SOUS TOUTES RÉSERVES Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 02150 a été appelée pour mise en état à l'audience du 06/12/2024.

principe à son égard et aucune circonstance ne venant caractériser un péril menaçant son recouvrement, En conséquence, ordonner, sur le fondement de l'article L.121-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026 référé numéro : 2026R00482 DEMANDEURS SA [R] ASSURANCES [Adresse 1] comparant

[P] [T] désigné par ordonnance de référé du Tribunal de commerce de RENNES du 13 juin 2024 ; DÉBOUTER M.

Ulusoy est assurée en responsabilité civile par AKSIGORTA ANONIM SIRKETI (ci-après désignée « Aksigorta »).

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00680 SAS HOMECOOK N° RG : 2026P00676 DEBITEUR SAS HOMECOOK, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 937 761 658 -

La MACIF soutient que la SAS RECYCLE AUTO PIECES est débitrice à son égard d'une somme totale de 1 043 226,09 euros, correspondant à des factures impayées de 2017 à 2022.

PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry de CAMARET, juge des référés, assisté de Madame Julie MATLOSZ, Commis-Greffier, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu l'article 145 du Code

la loi, aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, Désigne la SELARL EKIP', [Adresse 7], en qualité de co-mandataire judiciaire et dit que cette mission sera suivie

[A] [Q] a comparu et déclare vouloir poursuivre son activité.

RESERVER les dépens de l'instance.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00058 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Benjamin DONAZ – Avocat

Ce même jugement a désigné : * Monsieur le Président [W] Le [O] en tant que Juge Commissaire.

forme de e.commerce, Monsieur [K] [Z] [T] [I] exploite sous la forme personnelle, il est donc commerciale et exerce son activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en

, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine

huit jours et rappelé son obligation de résultat.

le numéro 823 796 560 RCS [Localité 3] représenté par son président Monsieur [V] [P].

: La SAS AUREMARINE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 560 488 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET