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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a146ddcdc6046d47e43253

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 07/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Madame Anne CHIARONI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis greffier à qui la minute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14883cdc6046d47e4535c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 07/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Madame Anne CHIARONI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis greffier à qui la minute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1489bcdc6046d47e45500

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 07/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Madame Anne CHIARONI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis greffier à qui la minute

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a43acdc6046d47f30bee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/53JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2026/119Jugement du marcredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc736acdc6046d4741cc74

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7415cdc6046d4741d8dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno BAYEMI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7f42cdc6046d4742af16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Suivant procès-verbal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a148d8cdc6046d47e459e2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 07/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Madame Anne CHIARONI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis greffier à qui la minute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a27cdc6046d47e471b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

débats et du délibéré : Président : Madame Anne CHIARONI Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Suivant procès-verbal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a5ccdc6046d47e47523

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 07/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Madame Anne CHIARONI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis greffier à qui la minute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a94cdc6046d47e47943

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 07/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Madame Anne CHIARONI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis greffier à qui la minute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d07cdc6046d47e76fb7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 28/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Bruno BAYEMI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d1ecdc6046d47e771e5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 28/01/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Bruno BAYEMI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d36cdc6046d47e773b2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Ministère Public : Madame Sophie CORNELIUS Débat à l'audience du 14/01/2025 Suivant procès-verbal en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16e92cdc6046d47e78fe5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16eefcdc6046d47e79b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sous le numéro 351 560 883 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f3dcdc6046d47e7a231

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16f75cdc6046d47e7a6b7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RCS [Localité 1] Représentée par Maître Jean-François TOGNACCIOLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal en date

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16f8ccdc6046d47e7a8a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Suivant procès-verbal en date du 22/01/2025, Monsieur [O] [W] [S] [D] et Madame [O] [N] [X] ont procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS E M T [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°:

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