Le demandeur indique s'en remettre aux termes de son acte introductif d'instance et sollicite la condamnation du défendeur absent et non représenté à l'audience.

La demanderesse, la société DM [W] demande au Tribunal de : Condamner Monsieur [D] [S], sous astreinte de 1 500 € par jour de retard passé le 2ème jour à compter de la signification du jugement à intervenir

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2024R00235 DEMANDEUR SASU YKINS [Adresse 1] comparant par Me Yann HERRERA [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS BAT ENERGIE [Adresse

*1DE/06/53/91/95* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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*1DE/06/55/39/51* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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*1DE/06/55/39/56* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Elle soutient, par ailleurs, qu'elle a parfaitement respecté ses obligations d'information annuelle de la caution et demande au tribunal de débouter Madame [F] [K] de sa demande de déchéance du droit aux

En conséquence, l'obligation de faire n'étant pas sérieusement contestable, nous ferons droit à la demande de restitution des moules, en ordonnant à la SA PVM PLASTIQUES DU VAL DE MARNE de restituer les

Copie exécutoire : KAYA Kazim Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

La partie demanderesse indique que notre juridiction est compétente en vertu du lieu d'exécution se situant dans le ressort de notre Tribunal ; que la partie défenderesse n'a contesté, à ce jour, ni la

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 150,00€ au titre de sa résistance abusive.

C'est pourquoi, la SA ALLIANZ IARD nous demande de : * débouter M. [O] [H] [A] de l'ensemble de ses demandes, * condamner M.

Nous rejetterons la demande au titre des dommages et intérêts forfaitaires, la partie demanderesse n'ayant pas versé à l'appui de ses demandes les conditions générales signées par la partie défenderesse

Elle demande donc la suppression ou la réduction de l'astreinte.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00006 DEMANDEUR SAS L.P.N.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : MANDATEAM ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL BATISEB [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté