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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf6dcdc6046d472374b3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE DEBITRICE A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ET IL A ETE

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société GRAFICAS BEYCO, société de droit espagnol, exerce une activité de conception et de fabrication d'emballages. Elle a été le fournisseur se la société CARTONNERIE MODERNE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] a fondé la société A COMME ACCOMPAGNEMENT (dénommée ci-dessous ACA), dédiée aux services d'aide à domicile.

Source officielle
TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est constat aux débats que la société [O] (SAS) qui exerce une activité de petite restauration, snack à emporter, dont le siège social est sis [Adresse 4], se trouvait redevable envers M.

Source officielle
TCOM

.

69ba9d77cdc6046d47158e4f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0471cdc6046d478fbbc7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b64a7bcdc6046d47b98bdd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les plis adressés au siège social de la société sont revenus avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse".

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513dccdc6046d4706fd67

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

holding, acquisition et détention de titres dans toutes sociétés ou entreprises et la gestion de ses participations, toutes prestations de services, assistance technique, administrative, comptable et

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81f71cdc6046d47ddbcc5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ENTRE : La SAS TECHNITALIA (ancienne dénomination sociale : CODIMATEL), dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05eb5cdc6046d4794f850

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 27/05/2025, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c60708cdc6046d471da436

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de Monsieur [O] [V] pour une durée de 10 ans Par ordonnance en date du 05/06/2025, la Vice-présidente de ce Tribunal a ordonné que Monsieur [O] [V], domicilié

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TCOM

Trib. de Commerce

69f729c5cdc6046d476ede05

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d46f08cdc6046d475bbd90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NGE, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de TARASCON sous le numéro 504 124 801, dont le siège est situé [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ed26cdc6046d47e89385

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* La société a eu des retards de paiement de loyers sur toute l'année mais n'a pas pu payer le 3 ème trimestre.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d196cdc6046d470ef8a8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

BLUE ONE CORPORATE LTD, ci-après la société BLUE ONE, exerçant sous l'enseigne « [Y] », société de droit britannique ayant son siège social sis [Adresse 1] (Royaume-Uni), prise en son établissement français

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8e3c5cdc6046d47c26fdb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007770 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 29/01/2026 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR : La société GARAGE

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adba9ccdc6046d47f5dc0f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

-1 et suivants du Code de Commerce, et notamment les articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 20/12/2024 par la société

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TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société FARRON ZOYA SARL est une société qui commercialise des vins en France et à l'étranger, notamment en Chine. Elle est domiciliée à [Localité 2] (Gironde).

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TCOM

.

69c92e40cdc6046d4766df91

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ENTRE La Société, [V], [P], [Localité 1] Domiciliée, [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Pauline MISSOFFE membre du cabinet AARPI PMBA, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant, [Adresse

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Chambre 3

69e5ae19cdc6046d47dc8d33

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GENERALE de LOCATION d'EQUIPEMENTS – C.G.L., Société anonyme au capital de 58.606.156,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro B 303 236 186, dont le siège social

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