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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf6dcdc6046d472374b3
4 mai 2026
JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE DEBITRICE A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ET IL A ETE
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
La société GRAFICAS BEYCO, société de droit espagnol, exerce une activité de conception et de fabrication d'emballages. Elle a été le fournisseur se la société CARTONNERIE MODERNE.
chambre 1-5
69d2f1b0cdc6046d473f88e7
2 juillet 2025
[Y] a fondé la société A COMME ACCOMPAGNEMENT (dénommée ci-dessous ACA), dédiée aux services d'aide à domicile.
CCC
69f465e4cdc6046d473103c7
29 avril 2026
Il est constat aux débats que la société [O] (SAS) qui exerce une activité de petite restauration, snack à emporter, dont le siège social est sis [Adresse 4], se trouvait redevable envers M.
.
69ba9d77cdc6046d47158e4f
21 octobre 2025
ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0471cdc6046d478fbbc7
11 juillet 2025
son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a7bcdc6046d47b98bdd
6 octobre 2025
Les plis adressés au siège social de la société sont revenus avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse".
CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
69c513dccdc6046d4706fd67
21 janvier 2026
holding, acquisition et détention de titres dans toutes sociétés ou entreprises et la gestion de ses participations, toutes prestations de services, assistance technique, administrative, comptable et
AFFAIRES COURANTES
69b81f71cdc6046d47ddbcc5
9 janvier 2025
ENTRE : La SAS TECHNITALIA (ancienne dénomination sociale : CODIMATEL), dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
Trib. de Commerce
69c05eb5cdc6046d4794f850
8 juillet 2025
NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 27/05/2025, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c60708cdc6046d471da436
1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de Monsieur [O] [V] pour une durée de 10 ans Par ordonnance en date du 05/06/2025, la Vice-présidente de ce Tribunal a ordonné que Monsieur [O] [V], domicilié
69f729c5cdc6046d476ede05
1 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
Référé mardi salle 3
69d46f08cdc6046d475bbd90
NGE, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de TARASCON sous le numéro 504 124 801, dont le siège est situé [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
* La société a eu des retards de paiement de loyers sur toute l'année mais n'a pas pu payer le 3 ème trimestre.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
BLUE ONE CORPORATE LTD, ci-après la société BLUE ONE, exerçant sous l'enseigne « [Y] », société de droit britannique ayant son siège social sis [Adresse 1] (Royaume-Uni), prise en son établissement français
69d8e3c5cdc6046d47c26fdb
29 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 007770 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 29/01/2026 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR : La société GARAGE
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adba9ccdc6046d47f5dc0f
8 janvier 2025
-1 et suivants du Code de Commerce, et notamment les articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 20/12/2024 par la société
VENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
La société FARRON ZOYA SARL est une société qui commercialise des vins en France et à l'étranger, notamment en Chine. Elle est domiciliée à [Localité 2] (Gironde).
69c92e40cdc6046d4766df91
ENTRE La Société, [V], [P], [Localité 1] Domiciliée, [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Pauline MISSOFFE membre du cabinet AARPI PMBA, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant, [Adresse
Chambre 3
69e5ae19cdc6046d47dc8d33
GENERALE de LOCATION d'EQUIPEMENTS – C.G.L., Société anonyme au capital de 58.606.156,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro B 303 236 186, dont le siège social
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