Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

À l'audience de mise en état du 4 mars 2026, le dossier est confié à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 25 mars 2026, à laquelle se présente

Ensuite, Monsieur [B] [E] a donné mandat à Monsieur [I] [W], représentant de la société OAAN CONSULTING, afin de constituer et déposer en ligne son dossier de demande de prime.

SARL HASHMAT GROUP, * Aucun accord exprès du CGEA d'[Localité 4] n'est intervenu, * La mention d'un moratoire dans l'ordonnance du 26 septembre 2024 procède d'une erreur au regard des éléments du dossier

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué.

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a déclaré être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

ses déplacements personnels ; Les parties ont été invitées à comparaître devant le tribunal de commerce de Tarbes à l'audience du 09/02/2025 ; Mme [Z] [Y], épouse [E], a plaidé personnellement son dossier

Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET, Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier

Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET, Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier

Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur [C] [U], Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier

Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur [E] [T], Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier

Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur [N] [Z], Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier

Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET, Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier

Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur [W] [I] Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué. Lors de cette audience, il a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

l'entendre : CONDAMNER Monsieur [C] [L] (en sa qualité de colocataire) sur le fondement de l'article 1134 du Code Civil, à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO), au titre du dossier