[X] [Y] comme tenu d'exécuter ce plan conformément à ses propositions (articles L.626-10 et suivants et R.626-21 du Code de Commerce) Fixe la durée de ce plan à 10 ans, et, désigne pendant cette durée

(TEG : 4,73 % l'an), d'une durée de 64 mois dont quatre mois de franchise, remboursable en 60 échéances d'un montant de 557,58 € ; Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire de Monsieur [Q]

Dans ce contexte, les ventes brutes des boutiques atteignent 1.252 K€ en 2025 puis progressent de 2% par an jusqu'en 2031, puis par hypothèse de 1,5% par an.

B 3146), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Maçonnerie générale et gros oeuvre, nommé la SCP [I], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

y a lieu de faire application de la procédure simplifiée, En application des dispositions de l'article L 644-5 du Code du Commerce, le Tribunal prononcera la clôture de la liquidation judiciaire au plus

13% 10 13% Il est sollicité des organismes bancaires la renonciation aux dispositions du 1 er alinéa de l'article L.622-28 du Code du commerce, relatif à l'application d'intérêts sur les créances à plus

), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de Boulangerie, pâtisserie, traiteur, nommé la SELARL [T] [Y], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

[G] a adressé pendant près d'un an après la date de prise d'effet de la résiliation quatre factures correspondant aux commissions dues au titre de son activité avant la rupture, pour un montant total de

sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 6 254,45 € au titre de son engagement de caution relatif au prêt impayé n°056465 E avec intérêts au taux contractuel de 4,76 % l'an

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un an.

Celle-ci s'est néanmoins poursuivie de plein droit, conformément au fonctionnement de la procédure, jusqu'à l'expiration du délai légal d'un an.

[Z] [J] comme tenu d'exécuter ce plan conformément à ses propositions (articles L.626-10 et suivants et R.626-21 du Code de Commerce) Fixe la durée de ce plan à 10 ans, et, désigne pendant cette durée

d'un an, renouvelable quatre fois à compter du 15 mai 2018 par tacite reconduction.

égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus ».

BE5 ne génère de revenus que via la refacturation de management fees à BE6, équivalant à 5 % du chiffre d'affaires de BE6, avec un plafond de 130 K€ HT par an.

Fixe la durée de ce plan à 10 ans, et, désigne pendant cette durée la SELARL [W], prise en la personne de Maître [I] [U], Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article L.626-25 du

; * Modération de la rémunération du dirigeant : Monsieur [C] [X] s'engage à limiter la progression annuelle de sa rémunération, actuellement fixée à 2.500 € nets/mois à 2 % par an.

[C], (117 325 € au 31 décembre 2025, contre 97 325 € un an plus tôt), soit une augmentation de 20 000 €.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.