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opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

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TCOM

Chambre 2-3

69d13193cdc6046d471ae6f0

Commerce

16 avril 2025

[F] avait pour unique client et unique source de revenus la société [A] à qui elle refacturait ses prestations pour couvrir l'intégralité de ses charges, et dégager un résultat à l'équilibre ; L'évolution

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TCOM

Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

Par ailleurs, la valorisation du stock de tissus qu'elle détient est incertaine au regard de l'évolution de la demande des consommateurs.

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TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

MOYENS Il ressort du rapport de l'administrateur que : * Dans un contexte incertain de l'évolution du marché de l'immobilier dans lequel la Société intervient, cette dernière souhaite développer une

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ca4cdc6046d47ff1be9

Commerce

20 janvier 2026

Les parties ne fournissent aucun argument complémentaire justifiant d'une évolution de la situation. De fait, le tribunal rejette la demande de conciliation sollicité par Monsieur [P] [D].

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad90cdc6046d47d8b7cd

Commerce

30 janvier 2025

regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur Damien DAEVIDIAK Juge du siège, DÉSIGNE en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL EVOLUTION

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0bf0fcdc6046d47d9fab8

Commerce

3 juillet 2025

regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL EVOLUTION

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf03cdc6046d47db270c

Commerce

2 octobre 2025

cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur [N] [Z] Juge du siège DÉSIGNE en qualité de mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d233cdc6046d47db8518

Commerce

15 janvier 2026

cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame [J] [D] Juge du siège DÉSIGNE en qualité de mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

Nous, juge de l'évidence, sommes dans l'incapacité d'évaluer le montant des modifications des honoraires en rapport avec l'évolution du chiffre d'affaires.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e85acdc6046d47e0f05a

Commerce

1 octobre 2025

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TCOM

6ème chambre

69e8e290cdc6046d47247acd

Commerce

9 juillet 2025

Selon Selecta, venue aux droits de Pelican Rouge, l'évolution à la baisse du chiffre d'affaires des distributeurs automatiques et la crise du Covid-19 ont conduit les parties à négocier un avenant n°1

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur, [T], [I] Juge du siège, DÉSIGNE en qualité de mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c540cdc6046d47e4d641

Commerce

12 janvier 2026

Pour faire face à cette évolution sectorielle, la société a adhéré au réseau UDIFE et a développé son réseau en magasin. Cependant, cette stratégie s'est révélée insuffisante.

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TCOM

Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

* décrire les travaux exécutés par la société SOLAR PAINT ; * constater et décrire l'ensemble des désordres allégués, en précisant leur importance, leur gravité, et le cas échéant, leur caractère évolutif

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TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

ANALYSE DU PROFESSIONNEL Les évolutions suivantes ressortent de l'analyse des bilans communiqués : * Diminution du volume d'activité de 39 % en 2023 puis de 22 % en 2024 ; en trois ans le chiffre d'affaires

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

Sur l'étendue des obligations contractuelles Il soutient que plusieurs griefs formulés par la SARL PASTA & AROMI portent sur des prestations : - non prévues au devis, * ou résultant d'évolutions postérieures

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TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

* La réalité est une absence de délivrance conforme des véhicules loués au fil de l'évolution des relations contractuelles (délivrance d'un véhicule en bon état de fonctionnement et sans vices cachés

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TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

A contrario, les défendeurs produisent un document établi par un expert-comptable indépendant présentant l'évolution du chiffre d'affaires du groupe en progression régulière, avec un endettement net en

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