code de commerce, La société [E] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 917457707 et a pour activité : « Activité d'Holding », Le débiteur exerce

société TOM ET [E] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 831 276 803 et a pour activité : « Restauration, ventes à emporter », Le débiteur exerce

Désigne la SCP [I] (Me [W] [I]) – [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire aux fins d'exercer les fonctions prévues aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002054 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice

L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 74 438,00 euros.

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en la personne de l'un de ses co-gérant et représenté par maître [E] [H], avocat a déclaré être en état de cessation des paiements

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en la personne de l'un de ses co-gérants et représenté par maître Jack Cannard, avocat, a déclaré être en état de cessation des

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne a déclaré être en état de cessation des paiements et sollicité le bénéfice de l'ouverture d'une procédure de liquidation

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000006 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice

En la matière, la sanction de la saisine de notre juridiction par voie postale est une fin de non-recevoir.

Faits et Procédure : La SAS [D] [W] [P] [B] a été immatriculée sous le n° RCS 800 116 543 au Greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND le 6 février 2014 et exerçait une activité de commerce de

démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels pour le dernier exercice

Le Tribunal, au régard des éléments recueillis constate que la société a réalisé une perte de 10 091,65 € sur l'exercice 2025 et de 13 700,89 € sur l'exercice 2024.

société est défaillante dans le dépôt de l'IS et de la CVAE pour l'année 2023 ; Attendu que les derniers comptes déposés par la société ROMILLY BATIMENT au greffe de ce tribunal correspondent à l'exercice

les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.

Dit que SAS ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB devra remettre au commissaire à l'exécution du plan ses comptes annuels de l'exercice précédent au plus tard dans le délai de six mois de la date de clôture de l'exercice

A défaut de vote favorable ou en cas d'abstention, la modalité applicable sera celle prévue par l'Option n°2.

Le résultat net de l'exercice 2024, fortement négatif à -2 000 K€, s'explique par des dépréciations exceptionnelles.