Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ68 à l'égard de : [S] SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 982576332 au RCS de [Localité 1], Pour une activité d'exploitation

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/03/2026, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Sur la demande principale Sur la responsabilité de [S] [T] [W] fait valoir que : * [S] [T] était en charge de l'ensemble de la mise en œuvre du système de production de [T] dans le magasin exploité

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 429 698 194 - 2000 B 524 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, vente, location de tous fonds

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 828 059 444 - 2017 B 935 et exerce une activité de restauration rapide de type fast-foods, burger, snack et

Cependant, cet article n'indique pas explicitement que l'extraction de l'air doit se faire vers l'extérieur.

La société NAD'ELO a été créée en avril 2022 pour exploiter un fonds de commerce de vêtements, chaussures et accessoires.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00634 N° RG : 2026P00695 FAITS ET PROCEDURE A la date du

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00594 N° RG : 2026P00575 FAITS ET PROCEDURE A la date du

La société emploie une salariée et exploite son activité depuis le domicile de la dirigeante. La comptabilité est tenue par le Cabinet CF2B à [Localité 1].

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00539 N° RG : 2026P00537 FAITS ET PROCEDURE A la

Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait

Il convient de prendre les mesures qui s'imposent afin de prévenir le renouvellement des faits litigieux.

La maison-mère SAS OXYGEN 92 fait également l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte le 14 décembre 2023.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

2024 et exploite une activité de : « Restauration rapide, pizzeria au feu de bois, sans vente d'alcool sur place - livraison de repas à vélo ».

procédure de sauvegarde à l'égard de la société [C] SAS, identifiée sous le n° 843 629 403 RCS BORDEAUX (2018 B 5581), dont le siège social est situé [Adresse 3] Bouscat, exerçant une activité d'exploitation