Malgré plusieurs relances et une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 10 décembre 2025, cette facture est restée impayée. C'est ainsi que le litige est né.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 janvier 2024, la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a mis en demeure la société UNIVERS AUTO de payer la somme de 6 490,67 euros correspondant aux échéances impayées

Le 18 mars 2025, la société ARIAM a mis en demeure, par courrier recommandé avec avis de réception, la société CABINET [C] de lui payer la somme restant due de 70.000 €.

adressé à la société AGIR, courrier réceptionné par cette dernière le 11 mars 2024.

En fin d'année 2019, les parties se sont rapprochées et ont décidé de signer un protocole d'accord.

difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la République a saisi le Tribunal de commerce de Rennes d'une requête aux fins

L'expert a demandé à l'ETA [F] de déposer la presse dans le garage [B] de [Localité 1] aux fins d'expertise.

Il était contractuellement prévu que le navire serait utilisé en CORSE à des fins de tourisme nautique.

CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065942 ENTRE : SAS PAIEZEN, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : non comparante ET : SAS FIN

société AMELCOM, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS M.J.S [S] en la personne de Maître [J] [I] ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception

Le 29 décembre 2023, la société SEEB SASU, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilie les trois contrats au motif qu'elle a cessé son activité, Les 7 et 8 février 2024, elle restitue le

et la liquidation judiciaire et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 18/06/2024 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public

* Le bac de rétention rouillé présente à l'évidence un défaut de galvanisation.

La réception des travaux est intervenue suivant 18 procès-verbaux du 27 juin 2013 et l'ensemble des réserves qu'ils contenaient ont été levées les 11 et 18 juillet 2013.

de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins

du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société [N] en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins

Par courrier envoyé le 21 octobre 2024 et réceptionné par le greffe le 22 octobre 2024, la société Global Services Automotive a formé opposition à ladite ordonnance.

Monsieur [D], par le biais de son Conseil, a adressé une mise en demeure à la société DECATHLON par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 avril 2024, par laquelle il demandait un dédommagement

Le 8 septembre 2020, la société ABD signait le procès-verbal de réception et de conformité du site internet sans émettre de réserves.

et conclusions dirigées contre elles ; Débouter la société RBM de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre elles ; Débouter la Banque Populaire du Nord de toutes ses demandes, fins et