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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0c4e00cdc6046d472eeeed

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[V] [O], Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [I] [W], Mandataire judiciaire [Adresse 2] En qualité de liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

6a0c4e2dcdc6046d472ef1b4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] [E], Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [K] [G], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1115cecdc6046d47a33d81

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[E] [L], Nomme Me [D] [U] [Adresse 3] En qualité de liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4e3bcdc6046d472ef2e4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[B] [Q], Nomme Me [V] [E] [Adresse 2] En qualité de liquidateur, Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2769cdc6046d4768882c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

b) Sur la compensation de l'Indemnité d'Entrée en Fonction (IEF) avec l'Indemnité de Cessation de Fonction (ICF) de Monsieur [Y] [D] [J] [T] faisant ressortir une somme de 18.827,45 euros en faveur des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ne disposant pas d'un titre de séjour les autorisant à exercer

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de59b9cdc6046d4735d080

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04936fcdc6046d4799f09b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

pièces communiquées au tribunal que la société CORSICA AUTO IMPORT SAS sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à son encontre en liquidation judiciaire, qu'elle n'exerce

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a345cdc6046d4756a579

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [X] [J] [D] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Lequel entrepreneur exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 503 468 688.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6f8cdc6046d4787561d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SARL [T] CONSULTING indique ne plus exercer aucune activité à date.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07e6fcdc6046d47318cd8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'administrateur judiciaire, Désigne la SELARL [A] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [K] [A], en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [O] [D], avec pour dénomination utilisée pour l'activité : EIRL [D] [O], a déclaré exercer l'activité suivante : plaquiste.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739b9cdc6046d47fe07b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …suite à des problèmes personnels, j'ai dû exercer

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TCOM

1ère chambre

69e781e8cdc6046d4704c971

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SARL SERVICE EQUIPEMENT REGIONAL AGRICOLE SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 327985396 et exerce

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TCOM

1ère chambre

69e79e74cdc6046d470707c2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

VARELA, avocate au barreau de l'Essonne la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en liquidation judiciaire : SAS FAST-FOOD PIZZA [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce

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TCOM

1ère chambre

69e7a179cdc6046d47073b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le 21 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ATELIER TRIANA [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 911099810 et exerce

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TCOM

1ère chambre

69e7a200cdc6046d47074424

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

déposé le 21 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 794744300 et exerce

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TCOM

2è chambre

69e7a299cdc6046d47074e1e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS L'AGENCE SENONAISE [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 824059489 et exerce

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TCOM

2è chambre

69e7a2dfcdc6046d47075257

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

déposé le 8 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 385118369 et exerce

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TCOM

2è chambre

69e7a303cdc6046d47075497

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[K] [N] [R] [U] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité commerciale et artisanale de boucheriecharcuterie-traiteur, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro

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