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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
[P], Maître Julien CHAUPLANNAZ, Avocat au barreau de Lyon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Que seule la présentation d'une décision de justice définitive pourra ordonner cette mainlevée. SUR CE Attendu que la procédure devant la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE est toujours pendante.
Trib. de Commerce
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement », et que « Le juge peut écarter l'inexécution provisoire de droit, en
MARDI
69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9
6 janvier 2026
Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat de location est caractérisée, en conséquence de quoi sa résiliation sera prononcée
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61bb6cdc6046d47e5179f
13 octobre 2025
La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE BERT NOTTE [Adresse 1] comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [Adresse
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
La société [D] [U] ne démontre pas que la société [H] [X] a commis dès l'origine une inexécution suffisamment grave susceptible d'entrainer l'anéantissement rétroactif du contrat de fourniture.
AFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
Afin de soutenir son moyen tiré de l'inexécution partielle du marché, le tribunal constate que la société LE SURCOUF liste un certain nombre de manquements mais sans jamais justifier de la réalité de ceux-ci
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
Le président et le directeur général se sont vus obligés de soumettre certaines décisions de gestion à l'approbation préalable de ce comité, * Aram Financial et DDM ont par ailleurs accepté le 20 mai
69e81e75cdc6046d47146e2f
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Kegon a assigné BC.n devant ce tribunal.
69e81effcdc6046d47147687
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 28 décembre 2022 que Van Hove a assigné BC.n devant ce tribunal.
3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 1103 du code civil dispose que : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits».
Audience des référés
69e4bbfbcdc6046d47c86073
1 juillet 2025
Pour justifier du bien-fondé de sa créance, la société LOXAM produit notamment les pièces suivantes : 1. Factures du 31 juillet et du 15 août 2024 2.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
demande moins importante sur le service rénovation et sur des retards de démarrage de chantiers sur le service collectif, Attendu que la reprise de l'activité a été constatée, et que la société a justifié
Chambre 01
69f58c6acdc6046d474b89d8
Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Stéphane EYZAT, M. Chemseddine KEDDI, Juges.
SALON D'HONNEUR
69bf6620cdc6046d478193cf
9 octobre 2025
BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités
REFERE
69dfc93bcdc6046d4759592e
8 janvier 2026
de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».
JEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
Le 4 décembre 2023, par courrier recommandé avec accusé de réception, la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS résiliait les contrats signés au motif d'inexécutions et de manquements répétés de la part de la
LUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
La société GEOP SASU a diligenté un acte extrajudiciaire à l'encontre de la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA par commissaire de justice en date du 2 avril 2024 (2024F00839
Référés
69de3a65cdc6046d47334aed
22 octobre 2025
: DÉFENDEUR SAS RECEPTIF, [Adresse 4], 851 344 051 RCS [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel RAYNAUD, [Adresse 5] Comparante Par exploit de Me [Q] [N], de l'étude LEXELIUM, commissaire de justice
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