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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69a3e695cdc6046d471dde83
1 juillet 2025
1 juillet 2025
456 du CPC Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions de l'article 1103 du Code civil et 1193 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER la résiliation du contrat de licence
Source officiellechambre 05
69a4118bcdc6046d4720f665
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Contrat de licence d'exploitation * Contrat de commercialisation * Procès-verbal de livraison et de conformité
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d847cdc6046d47326a04
15 avril 2025
15 avril 2025
reprend les termes de son rapport selon lequel : * Depuis l'ouverture de la procédure, la société a engagé de nouvelles mesures de restructuration permettant de réaliser des économies substantielles (licenciements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5f98fcdc6046d474a070b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
désertification des commerces du bourg ainsi qu'à la hausse du prix du tabac, QUE l'activité est en baisse ce qui engendre une diminution du chiffre d'affaires surtout depuis juillet avec la perte de la licence
Source officielleProcédures Collectives
69dbad24cdc6046d47fc1ec4
7 avril 2025
7 avril 2025
* Inaliénabilité de la licence de taxi pendant la durée du plan. La première annuité a été honorée.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d42ccdc6046d47b88566
1 juillet 2025
1 juillet 2025
accessoires, dépôt vente, préparation véhicule terrestre, organisation d' événement, de manifestation autour de véhicules de loisirs, petite restauration, club house, débit de boissons à consommer sur place licence
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
16 avril 2026
A cet effet, Madame la Juge commissaire a autorisé la société débitrice à procéder au licenciement de 8 salariés et a été saisie d'une requête en cession des actifs liés à cette activité dont la décision
Source officielle2è chambre
69e7a212cdc6046d47074565
15 avril 2025
15 avril 2025
Cette fermeture a provoqué deux licenciements.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88510cdc6046d471c4a43
16 avril 2026
16 avril 2026
d'observation, Monsieur [B] [M], gérant de la SARL AXOLIS, assisté de maître [U] [E], indique que la trésorerie est confortable, qu'il a mis en place des mesures afin de réduire les charges, que deux licenciements
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8856ecdc6046d471c52e7
16 avril 2026
16 avril 2026
de la SARL DIFFUSION DIRECTE, assistée de maître [O] [R], indique que les difficultés sont liées à celles du monde agricole, qu'elle cherche à développer de nouveaux marchés, qu'une procédure de licenciement
Source officielle.
69b7921dcdc6046d47d262f5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : EURL [M] opinion [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 985029305 Exerçant une activé de : Exploitation d'une licence
Source officielleChambre 04
69bf1f5ccdc6046d477c99ce
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien fondées ; SE DECLARER compétent ; En|conséquence, CONSTATER la résiliation du contrat de licence
Source officiellechambre 05
69bf2eb8cdc6046d477df55d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 840 € TTC pendant 48 mois le
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la société CAMAT ne peut plus depuis s'approvisionner, et que l'établissement a été définitivement fermé le 11/06/2025, en l'absence de stock suffisant ; Qu'elle a dû entamer des procédures de licenciements
Source officielleTrib. de Commerce
69c875f4cdc6046d47594482
19 janvier 2026
19 janvier 2026
: La SAS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 724 134 RCS, [Localité 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce en location gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence
Source officielleChambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
1 avril 2025
En reprenant les 17 salariés de la cible, il entend conserver les talents et s'engage à ne procéder à aucun licenciement économique pendant une durée de 24 mois à compter de la date d'entrée en jouissance
Source officielleChambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme [O] [P], [Adresse 4], représentante des salariés, absente (licenciement au 30/07/2024). M. [X] [J], [Adresse 5], représentant des salariés, présent.
Source officielleLUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
5 janvier 2026
a conclu avec la société R2M SARLU, exploitant un restaurant à, [Localité 1] (Gironde) ayant pour gérant Monsieur, [P], [T], et avec Monsieur, [P], [T] en personne, un contrat de licence de marque.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par acte de cession d'un « contrat de licence d'exploitation de site internet » daté du 21 mai 2024 [sic], la SAS COHÉRENCE COMMUNICATION a cédé à la SAS FIIMAT sa qualité de partie au Contrat du 26 juillet
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
assigner SOFAFORM en référé d'heure à heure ; Nous retenons que HCP soutient que : * Après un pic de vente qui a suivi le Covid, les marchés du mobilier et de l'équipement de la maison sont en recul, en lien
Source officiellePage 25 sur 53