CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11 ème chambre
69d23489cdc6046d472ff3d0
14 janvier 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Chambre 2-3
69d244accdc6046d47310439
21 janvier 2025
trop important * un manque de soutien financier * les liquidations judiciaires des filiales Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu
Audience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
Création, conception, fabrication, achat, vente, exportation, importation, offres de services afférant à ces objets physiques et virtuels.
.
69c92b1fcdc6046d4766a74f
21 janvier 2026
sous le numéro 912601606 Exerçant une activé de : La participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création
Trib. de Commerce
69b02c4acdc6046d4728dc9b
8 janvier 2025
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [H] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 459 893 Activité : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création
69b09642cdc6046d47334845
16 juillet 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL CORAXIA [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 435 355 979 Activité : création
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a43acdc6046d47f30bee
2 juillet 2025
de redressement judiciaire en liquidation judiciaire (Cass. com., 22 mars 2011, n°10-12.014), Attendu que l'absence de règlement des charges d'exploitation pendant la période d'observation et la création
69e6a700cdc6046d47f34305
force est de constater qu'aucune pièce ne lui a été transmise à ce jour et que la société a contracté de nouvelles dettes auprès du PRS, que la situation semblant irrémédiablement compromise, il y a lieu
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb84cdc6046d47ecb87a
16 octobre 2025
Que faute de réponse aux courriers revenus avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », la REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES a informé, par courrier du 6 janvier 2025, d'une visite devant avoir lieu
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be78b6cdc6046d476e55fc
28 octobre 2025
RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 08/07/2025, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET S'IL Y A LIEU
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f3cacdc6046d47624478
22 octobre 2025
Que le représentant légal de l'entreprise dont s'agit et si il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil.
Chambre 2-4
69d63a42cdc6046d4782cfda
1 octobre 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69d6e78fcdc6046d47942eac
29 octobre 2025
69d822f9cdc6046d47b256ec
8 janvier 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice. en l'absence de tout actif à inventorier PAR CES
Chambre 2-5
6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7
16 avril 2026
6a0f14cfcdc6046d47722d89
29 avril 2026
6a196831cdc6046d475a3a80
12 mai 2026
6a1967a0cdc6046d475a2b95
23 avril 2026
6a182258cdc6046d4739bbba
27 mai 2026
69b7527bcdc6046d47ce18ed
7 mai 2025
d'un contentieux initié contre la société AUCHAN et pour lequel le Président du Tribunal de Commerce de LILLE est saisi et devrait statuer à son audience du 15 mai, soit très prochainement ; Qu'il y a lieu
Page 25 sur 56
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.