CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023000644 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur GILLY, président, Messieurs
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
Certaines matrices se sont révélées non fonctionnelles lors de la génération des premières paies.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
* L'existence d'avances de fonds non justifiées et non rémunérées d'un montant de 997.700 euros au 30 juin 2020 a été confirmée.
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
et un rapport définitif, * Laisser un délai suffisant et minimum de deux mois aux parties pour formuler leurs observations par voie de dires avant établissement du rapport définitif
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Le 18 avril 2025, l'expert a rendu son rapport.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de Mme Elsa DELFIEU et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
La question s'est posée à l'audience de sa signification, laquelle n'est pas rapportée aux débats.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
Ltd, * Dire notamment si le bateau souffre de non-conformités réglementaires, en particulier : ■Des non-conformités réglementaires affectant les installations et des systèmes intégrés dans le bateau
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
AXCELVALUE rapporte qu'elle est contactée le 11 mars 2021 par le groupe algérien Cevital « dans le cadre de la mise en place d'un projet d'amélioration de la compétitivité d'une usine Brandt. » Elle rapporte
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
Sont réputées non écrites les clauses inconciliables avec cette interdépendance.
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
La SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN rétorque qu'il est constant que le devoir de mise en garde se limite aux cautions non averties.
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS prise en la personne de Me Inès FRESKO - Avocat [Adresse 5] Comparante, SAS GEDIMAT - LUNEL NEGOCE [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MORTREUX – Avocat [Adresse 7] Non
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
personne de Maître Emmanuel HUMEAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] à MONTAIGU (Vendée), D'une part, ET : La Société AUTO LIGNERONNAISE, Société à responsabilité limitée
5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
Le 20 octobre 2022 un arrêt de la cour d'appel de Versailles condamne Gérinox au paiement d'une somme en principal de 2 435 000 € à la SAS ENDEL, filiale du groupe ENGIE, à la suite d'un litige qui les
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Un appel à candidatures de reprise a été lancé dans la presse économique et sur les réseaux sociaux le 23 février 2026, fixant la date limite de dépôt des offres de reprise au 3 avril 2026.
JEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
23 avril 2026
du code de procédure civile, Vu l'article 1793 du code civil, Vu la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, In limine
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
Olivier DYER, Président, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL [J
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
En effet selon lui la créance invoquée se heurte à une contestation sérieuse tant sur le principe que sur le montant, ce qui exclut l'existence d'une obligation « non sérieusement contestable », exigée
Page 25 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.