Le 9 octobre 2023, [X] [L] renvoie une mise en demeure à 5COM, confirmant la fin du contrat au 31 mai 2023, et lui demandant de régler les factures pour les mois d'avril et mai 2023.

Le 29 octobre 2024, EA a, par courrier recommandé avec avis de réception mis en demeure XEFI de payer la somme de 18 232.80 euros TTC.

[Z] adresse une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 janvier 2024, réceptionnée le 28 juin 2024. En vain.

assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 Juin 2020, date de la mise en demeure, * la somme de QUATRE-VINGT EUROS (80,00 €) au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, * la somme

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 avril 2026, en application

* Abonder la créance des intérêts au taux légal du 13 octobre 2023, date de l'assignation valant mise en demeure, au 2 novembre 2023, date du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde.

2] DEFENDEUR SARL THEMIS EXPERTISE ET AUDIT [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 12 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A

Une nouvelle mise en demeure est adressée à Astel le 3 janvier 2023, cette fois-ci pour les six factures, tout aussi infructueuse.

Les deux affaires ont été jointes pour se poursuivre sous le numéro unique 2023J00003 et après divers renvois, elles ont été entendues à l'audience du 05 février 2025 et mise en délibéré pour être rendue

La société BPIFRANCE a mis en demeure la société MATEUS, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Par ses dernières conclusions en demande déposées à l'audience de mise en état du 20 janvier 2026, M.

délibéré et le prononcé du jugement fixé au 08/07/2025 par mise à disposition au greffe.

en demeure.

en demeure ;Certificat administratif indiquant que les travaux ou services n'ont pas été exécutés ou les fournitures livrées malgré l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure ;Décision de mise

Face au défaut d'exécution du jugement, le conseil de SODIMAS a adressé le 28 janvier 2022 une mise en demeure à la société SAPAS restée sans effet.

jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise

Certaines sommes demeurant impayées, le 1 er juin 2023, la société GEOP SASU a mise en demeure la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA de payer le solde qu'elle estimait lui être

Enedis n'a pas respecté ses engagements de volume de commande et, par courrier recommandé avec avis de réception du 18 février 2020, [Localité 1] a mis en demeure Enedis de lui payer la somme de 1 987

en demeure préalable.

La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire. ».