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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
restitution du matériel) Par acte extrajudiciaire non signifié à personne du 18 octobre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société L'ANIMAL'S SHOP SARL devant le présent tribunal et demande
Trib. de Commerce
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
d'Appel de LYON, RG : 19/05085).
Chambre 01
69f9f19fcdc6046d47aa931c
5 mai 2026
[N] [C] [Adresse 5] non comparant SELARL JSA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GC94 [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 84,31 € HT, 16,86 € TVA, 177,42 € TTC I - FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Vu la requête de Madame [Q] à l'encontre de Monsieur [H]
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Le restaurant s'est longtemps appelé « La Maison Blanche », avant d'être rebaptisé « Gigi », nom qu'il porte toujours aujourd'hui.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a indiqué que cet échéancier devait être respecté strictement et que « Le non-respect d'une seule de ces échéances emportera de plein droit, et sans nouvel avis de notre
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
L'affaire, appelée à l'audience du 9 janvier 2025, a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 octobre 2025, date à laquelle elle a été retenue, puis
Référé prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
[Z] [F] This Agreement shall be governed by French law and the parties agree to submit any dispute to the non-exclusive jurisdiction of the French courts.
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
La société [Adresse 4] a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45173cdc6046d47c0ebc7
et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 11/04/2025 Dépens de greffe liquidés
69a9c54fcdc6046d47a22371
3 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date 26 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société CHARLEE K SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
69f33daccdc6046d4713ef11
28 avril 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que M.
69e39ca3cdc6046d47b0cb33
8 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que M.
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
[Adresse 7] comparant par Me Bruno THORRIGNAC [Adresse 8] SASU APRO INDUSTRIE [Adresse 9] comparant par Me Agathe MOREAU [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2025, devant M.
69a9b4aacdc6046d47a049a1
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 16 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [O] [L] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 16 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société PTIT BEB [U] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103
69a9b6f4cdc6046d47a07837
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 17 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société STD SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et
69a9c619cdc6046d47a22ecf
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 21 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société DELICES [X] 31 SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 2 juin 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société LITTLE DOUGHNUT SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles
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