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1 614 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24121cdc6046d47be30dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24152cdc6046d47be34a3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7b23cdc6046d47f601e6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

principalement liées à une mauvaise gestion de l'entreprise ; qu'il a subi un redressement U.R.S.S.A.F ; qu'il n'a plus aucune activité depuis un an ; qu'il souhaite retrouver un emploi en tant que salarié

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b1e9cdc6046d47dccbc4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'informer les représentants du personnel, date à laquelle l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour, les parties régulièrement convoquées.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb08cdc6046d47de81d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5edfacdc6046d47e170c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f64fcdc6046d47e22a96

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 03 décembre 2025, selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff72cdc6046d47e2f367

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ffd0cdc6046d47e2fb77

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf460acdc6046d47f02b8b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle rappelle qu'en sa double qualité d'associé et de salarié, il avait parfaitement connaissance du chiffre d'affaires et des charges de la société. Enfin, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c117fcdc6046d4729e93f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des articles L 631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Que la date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 01/04/2026 ; Attendu qu'il résulte des informations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des articles L 631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Que la date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 01/04/2026 ; Attendu qu'il résulte des informations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des articles L 631-8 et L 631-9 du Code de Commerce ; Que la date de cessation des paiements, au vu des éléments recueillis sur l'audience, sera fixée au 01/09/2025 ; Attendu qu'il résulte des informations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du conseil le 8/04/2026, le Ministère Public ayant été régulièrement informé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb89dcdc6046d472f3f52

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf57f0cdc6046d4780a90b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

présentés au Tribunal établissent que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; ATTENDU que concernant le patrimoine personnel de Monsieur [W] [S], celui-ci ne déclare aucune information

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a43313cdc6046d47235def

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à échoir ; qu'elle exerce une activité de formateur aérien et maritime ; que ses difficultés sont principalement liées à son absence de financement, ne lui permettant pas d'obtenir les agréments nécessaires

Source officielle

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