Maître [T] [G], ès qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif actuellement déclaré s'élève à la somme de 225 412,97 € dont 119 553,20 € sont contestés, que la trésorerie est inconnue

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE

[F], employé de la société LE BRASA et mandaté par cette dernière, qui a indiqué que le commerce a été victime d'un vol précédé d'une effraction commis entre 00h30 et 01h30 le 30 juin 2023.

présenté des « à-coups » lors des premiers rapports de la boîte de vitesse ; Attendu que la Société PGCO a alors déposé le véhicule au garage BRETAGNE AUTOMOBILES, qui a passé la valise de diagnostic et indiqué

LAUZUN indique que cela n'a pas été le cas ; * « Collaboration avec un expert du secteur » de la santé : réalisé et confirmé par MZT.

Il s'ensuit que la thèse d'une immobilisation nécessaire et continue du véhicule n'est pas corroborée par des éléments objectifs suffisamment probants.

Elle indique réclamer le solde de factures «n°2022-12-2902, n°2023^123448, n°2023-123426, n°2024-3439, n°2024-03-3540, n°2024-05-3666, n°2024-2024-06-3680, n°2024-07-3729, n°2024-07-3772 ».

La SASU LES CORDELIERS invoque l'existence d'un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile pour obtenir une expertise judiciaire.

A l'audience, le dirigeant indique que la société n'exerce pas la profession d'avocats mais fournit à un cabinet d'avocats une prestation complète d'hébergement et de services (locaux meublés, personnel

Cette mesure est nécessaire pour établir, avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution du litige.

En conséquence, la société YMOTEK ne rapporte pas la preuve du caractère utile, pertinent et nécessaire du document dont la communication est sollicitée.

Il est indiqué dans le courriel d'envoi, versé aux débats, que « L'ancien ordre de mission (prix par jour) est valable du 19 décembre au 06 janvier.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 décembre 2021, ABSYS CYBORG indique que la responsabilité du paramétrage incombe à VTF, et propose un rendez-vous.

Les dates de livraisons n'ont qu'une valeur indicative et sont indiquées, pour les produits neufs, en fonction des informations délivrées par le constructeur.

du rapport d'intervention du 3 novembre 2023 réalisé par monsieur [O] [L] qui a pris soin de mentionner toutes les observations de la société [E] dont les appréciations subjectives sur la vétusté invoquée

Que l'article 145 du Code de Procédure Civile indique : «S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les

Elle soutient pour cela que l'analphabétisme invoqué par M.

La société, [J] TP 39 s'appuie également sur un courrier du défendeur qui indique « qu'il est vrai que Monsieur, [P] (gérant de la société, [Adresse 3]) a demandé oralement des travaux dans les petits

Elle indique que 36 % de son chiffre d'affaires étaient réalisés avec la SAS APO PURCHASING ORGANIZATION, ci-après « APO », l'organisation d'achats mondiale commune à Renault, Nissan, et plus récemment

Malgré ce règlement et cette livraison, les sociétés INEHA FINANCE et INEHA MOTORS reprochent à la société VPN AUTO de ne pas leur avoir remis les documents nécessaires à leur immatriculation définitive