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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c63acdc6046d478992fa
12 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 23/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AUCAMVILLECYCLE, [Adresse 3], N° siren : 984 821 017 - N° gestion : 2024B01153 « Négoce et location
Trib. de Commerce
69d8d786cdc6046d47c18f0c
2 avril 2026
fournis par le débiteur ; L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxe est inférieur ou égal à 300 000€ et que le nombre de salariés
Chambre Procédures Collectives 3
69e603a3cdc6046d47e34a55
21 janvier 2026
MOTORS a déclaré exercer l'activité suivante : Négoce Automobiles -Commerce de véhicules.
69c2741acdc6046d47c2b9a3
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL L'VTC PRESTIGE a déclaré exercer l'activité suivante : activité de voiture de transport avec chauffeur ; négoce de véhicules neufs et d'occasion.
69c298a3cdc6046d47c5d154
5 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 17/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS HK , [Adresse 1] N° siren : 843 726 910 N° gestion : 2018 B 04434 « Négoce de matériaux de construction
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c63ca7cdc6046d4723d554
15 janvier 2025
2024P00139 / Procédure n° 2025J00001 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS CABINET DES RUY, [Adresse 1] Activité : Import, export, négoce
69c642f7cdc6046d4724666e
29 janvier 2025
Rôle n° 2025P00005 / Procédure n° 2025J00009 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS H&M Portes & Fenêtres, [Adresse 1] Activité : Négoce
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 septembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f843cdc6046d479df8bf
27 janvier 2025
de : M MENUISERIE [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Fourniture sans pose aux particuliers et aux professionnels de tous types de menuiseries intérieures et extérieures en Pvc, bois, aluminium, négoce
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
* AGS subrogée aux droits des salariés, créances superprivilégiées : (art.
Chambre 2-4
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, LA SOCIETE COMPTAIT UN EFFECTIF DE 29 SALARIES EN CDI.
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
7 juillet 2025
La société MAT ELEC a pour activité le négoce de tous matériels électriques.
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SACA MIDI PYRENEES GRANULATS [Adresse 1] comparant par Me Charlène
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
millions d'euros ; que le passif exigible serait de 2,61 millions d'euros et 19,47 millions d'euros à échoir ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 1675 K€ et que le débiteur emploie 49 salariés
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
redressement concernant la SARL [Adresse 1] - Activité : Travaux agricoles, ruraux et forestiers et prestations annexes ; travaux publics ; prestations de séchage, stockage et conservation de céréales ; négoce
audience ordinaire
69e2ded8cdc6046d47a32b68
28 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARL PIERRE Négoce automobiles « GP AUTOS » [Adresse 1] Représentée par
69d0e441cdc6046d471562b4
) - [Adresse 1], ayant pour activité la réparation mécanique travaux, de carrosserie, de tôlerie de peinture, d'électricité pour tous véhicules la vente de tous accessoires automobiles ainsi que le négoce
69d0e571cdc6046d47157916
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ELEC INDUSTRIE (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité toutes installations électriques moyenne et basse tension, dépannage, automatisation, négoce
69cccc15cdc6046d47b57761
application de l'article L.631-15 du Code de commerce ; Attendu en outre, compte tenu des éléments du dossier relatifs à l'absence de bien immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés
69af1fe3cdc6046d4712895f
8 juillet 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle expose que tout redressement est exclu.
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