Madame Elisa PROT, Commis greffier.

Déclare l'engagement de caution de Monsieur [M] [C] valable et non disproportionné.

Peter VAN VLIET Juge des requêtes, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier Associé, Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16 avril 2026, par M.

Les conditions générales de vente invoquées par CUTLITE PENTA FRANCE sont ambiguës, rédigées en italien, non annexées au contrat, et font référence à une juridiction étrangère (Firenze, Italie), sans que

Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Denis [X] Assistés lors des débats par Madame Eleanor SURTOUC, greffière d'audience.

En pareil cas, la clause a été réputée non écrite.

Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD Monsieur [T] [A] qui en ont délibéré Commis-greffier

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

QUOTIDIEN a immédiatement changé le nom de sa publication dès le 1 er courrier de mise en demeure reçu.

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près la formation collégiale à l'audience du 22 Avril 2025 ; A cette audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe

GINER, Président, et par Maître Clara MARTEL, Greffier.

Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

Toute clause contraire est réputée non écrite. ».

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Le marché a été conclu à prix global et forfaitaire, ferme, non indexable, non révisable et non actualisable, pour un montant initial de 1 278 532,00 € HT.

Après clôture des débats, nous avons indiqué que l'ordonnance serait rendue le 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de ce tribunal.

* [R] [E] lui a confié non seulement la maintenance de ses installations, mais également leur dépannage.

de la juridiction dans le délai de 15 jours à compter de sa mise en œuvre qui interviendra par la transmission à l'expert d'une copie conforme de la présente assignation et de l'ordonnance à intervenu