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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b47cdc6046d47b63250
23 avril 2026
Vu les pièces déposées par le conseil de la partie demanderesse lors de l'audience du 23/02/2026.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83684cdc6046d47df7b3f
13 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaître à l'audience du 7 octobre 2024.
69b83695cdc6046d47df7c7c
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add4bfcdc6046d47f89178
24 janvier 2025
Cette dernière a formé opposition à cette ordonnance le 21 août 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception.
REFERES EN DELIBERE
69db3285cdc6046d47f41ef7
21 janvier 2026
En raison des difficultés financières rencontrées par la société MADAME [N] [L], les parties ont convenu d'un aménagement des modalités de paiement du loyer, permettant un règlement mensuel.
6a0bc5cbcdc6046d4723d140
4 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 7 juillet 2025.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99a7fcdc6046d47ffb3b5
5 janvier 2026
public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » La date d'audition de la partie
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
L'affaire a été renvoyée près la formation collégiale à l'audience du 22 Octobre 2024 ; Monsieur [H] [L], régulièrement convoqué par lettre recommandée en date du 25 Septembre 2024 revenue avec la mention
69a3145bcdc6046d470d2e70
9 avril 2025
lettre recommandée avec avis de réception.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Bien que régulièrement assignés et convoqués à l'audience du 4 novembre 2025 par le greffe, aucune des parties en défense ne se présente ni ne se fait représenter.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
des parts.
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
ont été adressées en lettre recommandée avec AR ; avec les convocations sont jointes le texte des résolutions, les statuts et un pouvoir de représentation ; Les droits de l'associé minoritaire, la société
chambre 1-7
69d33a78cdc6046d4744559b
3 juillet 2025
Les mises en demeure de METRO à l'encontre de MOD Club, par lettre recommandée avec accusé de réception, sont demeurées sans effet.
69d75a79cdc6046d479e445d
3 avril 2026
Le greffier convoque, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le débiteur, les contrôleurs, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique qui sont désignés
69e0a601cdc6046d476e4197
15 avril 2026
Par lettre recommandée du 16 avril 2025, la CAISSE D'ÉPARGNE met en demeure la société de régulariser les échéances impayées, représentant la somme de 10 680,51 €, dans un délai de 30 jours, sous peine
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
Le 24 juillet 2024, FRAIKIN a adressé à SKM une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception revenue avisée mais non réclamée.
Chambre 05
69f61908cdc6046d47563822
29 janvier 2025
Attendu que le débiteur a été convoqué par M. le greffier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce.
1ère chambre
69e78ecfcdc6046d4705e571
15 juillet 2025
Cette ordonnance a été notifiée aux parties le 11/03/2025. Par lettre recommandée en date du 12/03/2025, la SAS F.
Trib. de Commerce
69dfea5ecdc6046d475ebdf5
Le débiteur a été convoqué à l'audience du 03 avril 2026 à 8 heures 45, par lettre recommandée avec accusé de réception par le Greffier, pour lui permettre de faire part, le cas échéant, au Tribunal de
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50024cdc6046d479ec6b1
1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : OPTIBUL Société à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal
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