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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa718cdc6046d47784ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 314 439 et exploite un fonds de commerce de restauration sur place

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c38a37cdc6046d47dcebaf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, [U], [Q], demeurant 157 Avenue du Président Schuman - Apt,203, Appt 203, 33110 LE BOUSCAT afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 16 décembre 2025 aux lieu et place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c38cd2cdc6046d47dd299c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conséquence, Désignons Madame [B] [E], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 4 Novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné

Source officielle
TCOM

.

AXERIA IARDc/BKF AUTO

69b7314fcdc6046d47cb9054

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° Rôle : 2024F00163 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : AXERIA IARD c/BKF AUTO ENTRE AXERIA IARD [Adresse 1] Représenté par Me Yann PLAÇAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49dc3cdc6046d473516ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 844306456 / N° de Gestion : 2024 B 13397 a pour activité : maçonnerie générale, charpente couverture second ¿uvre placo carrelage.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbbbffcdc6046d47fd21d6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS JTF DECO BAT [Adresse 1] Activité : Décoration, finition du Btp., Pose de Placo

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SARL DAY J est placée en redressement judiciaire le 31 mai 2022. La procédure est convertie en liquidation judiciaire le 7 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le Vacon a dû annuler le voyage et rembourser ses clients alors qu'elle affirme être restée redevable de la prestation qui lui était rendue par le prestataire terrestre sur place à Bali.

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TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Madame [X] [N], Madame [W] [N] et Monsieur [F] [N] estiment que le processus mis en place dans la société ALLIANT a également été mis en place dans la société SOGIMED.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b65bcdc6046d47a5a88c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de passif provisionnel et 1,4 M € relatif au contentieux [Y], dépendra des mesures de réduction des charges, ainsi que des solutions de financement des achats fournisseurs qui pourront être mises en place

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc77b0cdc6046d47ea41ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] [S], représentant la société [J] [X] (SARL) [Adresse 1] - restauration rapide sur place et à emporter et plus particulièrement de fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30d99cdc6046d470c8b80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : HUMAN [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] recruter et placer en emploi du personnel

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1208fcdc6046d47e0a931

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En conséquence, le dispositif de l'ordonnance rendue le 18 décembre 2024 sous le numéro de rôle 2024J98 doit être modifié comme suit : En lieu et place de « CONDAMNONS la SAS BELLE DES ECRINS au paiement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3223cdc6046d47925043

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Loi, Attendu que par jugement du tribunel de céane en date du 18/02/2025, [O], [P] Le Cour Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 18/02/2025,, [O], [P] -, [Adresse 2], Accueil et placement

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5d56cdc6046d47db2673

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats en chambre du conseil du 29/09/2025 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5d68cdc6046d47db277f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats en chambre du conseil du 29/09/2025 Faits et Procédure : Il convient de rappeler que ce Tribunal a placé

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6639cdc6046d47eeb130

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS ARIMUS INVEST [Adresse 1] Activité : Acquisition, gestion de valeurs mobilières et titres de placement

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TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb8f7cdc6046d47f5c176

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de liquidation judiciaire, à l'encontre de la société : AB FOOD (SARL à associé unique) [Adresse 2] Activité : restauration rapide, kebab, pizzeria, rôtisserie, crêpes, pâtes, couscous, ventes sur place

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Localité 1] Activité : bar épicerie café alimentation générale primeurs fruits et légumes produits laitiers bazar graines articles de pêche carburants lubrifiant mercerie traiteur restauration sur place

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TCOM

Trib. de Commerce

69aead31cdc6046d470788d0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

actions simplifiée La restauration rapide, la vente de plats cuisinés, de sandwichs, de burgers, de salades, de pizzas, de frites, de crêpes, de gaufres, de confiseries, de desserts et de glaces sur place

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