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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7e2e8cdc6046d4773c90f
9 avril 2025
Faute d'exécution, la banque prononce la déchéance du prêt rendant les sommes dues immédiatement exigibles et clôture le compte.
VENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
MOYENS La BNP PARIBAS fait valoir le contrat de prêt du 15 juin 2010. Elle réclame le paiement des sommes restant dues en capital et les intérêts.
AFFAIRE COURANTE
69bb251ecdc6046d4723ba3b
12 janvier 2026
de 50 000,00 €, et à hauteur d'une somme de 24 990,85 € pour le prêt de 20 000,00 €.
contentieux - première chambre
69bcbf8ecdc6046d47471a84
22 janvier 2026
Le 15 avril 2020, la SARL URBAN MOTION a bénéficié d'un prêt garanti par l'État (PGE) consenti par la SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR pour un montant de 127.000€, référencé sous le
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
Sur la validité des contrats de prêt Les prêts de la société GRANDS MOULINS sont valides et doivent être remboursés par la caution : * Les prêts de la société GRANDS MOULINS constituent une exception
Chambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
Prêt en une échéance unique de principal de montant du Prêt à l'expiration de 12 mois à compter de la Date de Décaissement (« la Date d'échéance ».
AUDIENCE DE DELIBERE
69c114eacdc6046d47a2ae53
29 janvier 2026
La Société ES PRESSE DE LA MADELEINE ne va pas rembourser régulièrement ses échéances de prêt.
Trib. de Commerce
69bfd05fcdc6046d4788fe0a
22 octobre 2025
C'est dans ce cadre qu'elle a apporté son aide à Monsieur [B] [G] pour la réalisation de son projet professionnel de couverture zinguerie et qu'elle a consenti : * Un prêt de 6 000 euros le 27 février
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
Le 24 janvier 2017, la société MGTP a contracté un prêt professionnel de 18 000 euros auprès de la société BANQUE RHONE ALPES Prêt n° 10468 04429 121832 remboursable en 60 mensualités.
Chambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
EXPOSE DES FAITS : Au cours de l'année 2019, la SOCIETE GENERALE (ci-après la « SG ») a consenti à la société LA CANTINE DE NOUR D'EGYPTE (ci-après la « CANTINE ») deux prêts professionnels : * Un prêt
69f1e91ecdc6046d47f47432
28 avril 2026
du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 25 317,58 euros avec intérêts de retard au titre du remboursement d'un compte courant professionnel et d'un Prêt
3E CHAMBRE
69ac2806cdc6046d47d5c682
4 avril 2025
Qu'à l'issue de la période initiale, la SAS VIDEODECO a opté le 15 mars 2023 pour l'amortissement du prêt sur une période de 5 ans avec amortissement à compter de la 2eme année.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace348cdc6046d47e60d8f
d'un montant total de 208 960 € se décomposant en : * Un prêt professionnel n° 09193160 d'un montant nominal de 200 000 € * Un prêt d'équipement n° 09193159 d'un montant nominal de 8 960 € Par acte
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
DEJAIFE, Avocat au Barreau de Melun, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société KRO TAL, société à responsabilité limitée exerçant une activité de restauration traditionnelle, a contracté un prêt
Fond
69eb2d33cdc6046d475b6428
17 avril 2026
Ledit prêt a été garanti par un nantissement de 300 parts de la SAS GUILLOT ENERGIE et par le cautionnement solidaire de [J] [K], à hauteur de 52 065 € de l'encours de crédit, sur 114 mois.
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan suivantes : * Reprise du remboursement des crédits selon les modalités
chambre 1-4
69d14722cdc6046d471d8b73
15 janvier 2025
prêt professionnel d'un montant de 50.000,00 €
1ère chambre
69e8524dcdc6046d47183450
et * 27 527,70 € au titre du prêt de 35 646,50 €.
6a16dbd4cdc6046d47193147
21 mai 2026
En l'espèce, la demanderesse produit au soutien de ses demandes en paiement les éléments suivants : le Kbis de la SARL JSL CONCEPT actualisé au 15 janvier 2026, le contrat de prêt professionnel du 9
Contentieux Général
69a8e925cdc6046d478b846d
24 janvier 2025
Ce prêt était destiné à l'achat d'alcool et plus précisément d'armagnac aux fins de le faire vieillir.
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