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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6429acdc6046d47245eba
15 janvier 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 15 Janvier 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c642b0cdc6046d4724609a
29 janvier 2025
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 29 Janvier 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c642c8cdc6046d47246282
69c642e0cdc6046d472464a4
FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme, [T], [G] a déposé le 21 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c642f7cdc6046d4724666e
69c64348cdc6046d47246dc3
69c67188cdc6046d4729747a
14 janvier 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c67225cdc6046d4729800e
FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [Z], [G] a déposé le 13 janvier 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
69c6729ecdc6046d472989c4
28 janvier 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
69c672e1cdc6046d47298ea7
69c672f8cdc6046d472990c6
6a1171dfcdc6046d47aa24f3
13 mai 2026
Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 13 mai 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
La SELARL [W] en la personne de Me [N] [E], avant la fin de cette période, a déposé La SELARL [W] en la personne de Me [N] [E], avant la fin de cette periode, a depose au Greffe une requête aux fins de
Trib. de Commerce
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 08
69bf558ecdc6046d478081d1
8 octobre 2025
DAHAN, A (Comparant par Maître Jérémy DAHAN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Thomas MINEO, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
Référé prononcé vendredi
69d3ca54cdc6046d474d913a
3 octobre 2025
Le conseil de la SAS VAIRES-TORCY [Localité 2] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans ses dernières écritures.
CHAMBRE 07
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
[Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 839981040 - 2018 B 2730 Représentante légale : Feue Doussouba DIABATE Présidente non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier
Procédure collective (ouverture)
69eb57eccdc6046d475efabf
21 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69eb5816cdc6046d475efdf1
69dc87bccdc6046d470ddddd
27 octobre 2025
La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social qui a sollicité un renvoi en raison du montant dû aux impôts qui sera recalculé à la suite des comptes annuels qui seront déposés.
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