] pour entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien

Code civil, Vu les articles 1105 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, JUGER que la créance détenue par la société JALIS et que sa demande en paiement est bien

pour entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien

pas prendre possession dudit bien et de le restituer sans qu'aucune charge ne lui incombe

Cette ordonnance a été signifiée le 5 décembre 2022, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

Que l'ensemble des règlements de factures du chantier s'est effectué en auto liquidation de TVA (celle-ci a été acquittée par le preneur) comme dans les chantiers précédents selon le principe de la facturation

Il résulte de ce qui précède que la société EN ECO sera donc déboutée de voir écarter le rapport d'expertise de la société SARETEC.

aux conditions générales de locations du contrat * 1 500 euros au titre du paiement de la franchise au titre des réparations et de la remise en état du camion benne IVECO loué, telle que prévu au contrat

COFACE a bien reçu la lettre d'EUROLOOK du 18 octobre 2021 et a pris acte de la résiliation en date du 28 février 2022.

En tout état de cause : Condamner M.

En garantie de sa capacité financière, la société produit un extrait de compte bancaire en date du 25 mars 2026, faisant état de plus de 2,5 M€ de disponibilités immédiates.

a entrepris la construction d'un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 7] », composée de 69 logements, sur une parcelle sise [Adresse 8] à [Localité 1] (Vendée) ; Dans le cadre de cette vente en l'état

juin 2022 fait état d'une livraison en juin 2022, * Concernant la facture N°20241022408 du 22 octobre 2024, le bon de commande 20220306172 du 8 mars 2022 fait état d'une livraison en janvier 2023, En

Madame [R] [P] née [V] pour : Vu les Articles 1103, 1104, 2288 et suivants du Code Civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE en ses demandes et l'y déclarant bien

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 mars 2024.

[D] bien que régulièrement convoqués n'ont pas comparu.

cette dernière reprenne les missions de la société CARDONNEL INGENIERIE dans l'état où elles avaient été laissées avant la liquidation judiciaire.

[R] prend contact avec ECI. Ce fonds de commerce est en vente dans le contexte d'une liquidation judiciaire. La date limite de remise des offres est fixée au 12 janvier 2024 à 16h.

judiciaire, Partie demanderesse : représentée, dans le dernier état de la procédure, par : Maître [D] [Q], domiciliée au [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS IDEYAL, Intervenante

de la non-comparution du défendeur bien que dûment assignés à étude, la décision ayant été mise en délibéré au 16 octobre 2025.