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2 127 résultats pour « prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae15c6cdc6046d47fcf91e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL Par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl AMBIN INFORMATIQUE, [Adresse 1] [Localité 1] ayant comme activité : prestations

Source officielle

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Annonces BODACC421 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE INNOVATION ET PRESTATION DE SERVICES

SIREN 418452751Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NEGOCIANT PRESTATION DE SERVICES "NPS"

SIREN 529906240Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTO PRESTATION DE SERVICES

SIREN 913503082Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT DE FORMATION PREVENTION SECURITE ET PRESTATION DE SERVICES

SIREN 817906159Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

Voir →

Radiations

SERRURERIE PRESTATION DE SERVICES

SIREN 892450479Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5626cdc6046d47165e22

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : S.O.S [D] (SARLU) Prise de tous intérêts et participations par tous moyens dans toutes affaires entreprises sociétés créées ou à créer prestations

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e58299cdc6046d47d97a7a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Toutes prestations de services et toutes opérations de quelque nature que ce soit ayant trait directement ou indirectement à objet social RCS B 848388187 (2021B00731) à qui le présent jugement sera notifié

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59250cdc6046d47da741c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Prestations de services annexes se rapportant aux activités ci avant. achat en vue de la revente de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b71bcdc6046d47dd24d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Prestations de services annexes se rapportant aux activités ci avant. achat en vue de la revente de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754cbcdc6046d4700502e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de STAFF LIGHT (SARL) prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50656cdc6046d479f320c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Démarches administratives et prestations de services liées à tous véhicules motorisés FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5abb3cdc6046d47adcc06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Sté [C] [U] Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 1] RCS B 879254621 (2019B00895) Activité : Toutes études et prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7190cdc6046d4757fd82

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

825 et exerce une activité de Travaux spécialisés de construction, maçonnerie, peinture, achat, vente et pose de vitrerie, menuiserie métallique, serrurerie, menuiserie bois et PVC ainsi que toutes prestations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be401ccdc6046d476a7d05

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

légumes, commerce de tous produits de bouche, de boissons, de produits alimentaires, régionaux, de produits labellisés Sud de France et Pays Cathare, vente et stockage des produits précités, toutes prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3538dcdc6046d47d7a943

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

° 534 256 383 RCS BORDEAUX (2011 B 3138), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de développement de toutes activités informatiques : conseil vente de tout matériel et prestations

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

FRANCE SAS, identifiée sous le n° 483 889 044 RCS BORDEAUX (2007 B 4018), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participations dans toutes sociétés et toutes prestations

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a renvoyé celui-ci par colissimo le 12 septembre 2023 ; * Le contrat de location financière est interdépendant des contrats de prestation de services.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b34dcdc6046d477388a5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

III), hébergement touristique et chambres d'hôtes, location de salles, organisation de séjour à thème, séminaires et tout évènement ; exploitation de tout fonds d'épicerie et d'alimentation générale, presse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1dd7cdc6046d47912ac7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ET PROCÉDURE Monsieur, [O], [M], entrepreneur individuel exerçant sous plusieurs noms commerciaux (NEXO PRODUCTION, OXEN BOOKING, OXEN AUDIO et DJ PRO), a conclu le 23 octobre 2023 un contrat de prestation

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TCOM

Rendu de décisions

69cbfde3cdc6046d47a32e80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi, s'agissant d'un contrat de prestation de service, c'est la partie chargée d'accomplir la prestation de service et demandeur à l'injonction de payer de prouver qu'il a bien exécuté ses obligations

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcee5cdc6046d472454a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutes activités de prestations de services au profit des entreprises et notamment prestations d'assistance stratégique, financière, administrative, d'animation de groupe, au profit des sociétés dans

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TCOM

Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

au bénéfice de la SARL ATLANTIS CONSULTING immatriculée le 18 avril 2001 au RCS de Paris sous le numéro 437 571 516, sise au 27-29, rue de Bassano 75008 PARIS ayant pour activité le recrutement et prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3862cdc6046d47feede8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

a confirmé son accord à la société S2JM pour une mission d'apport d'affaires sans limitation de durée, Qu'entre juin 2019 et janvier 2020, 3 factures d'un montant de 36 000€, correspondant à une prestation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f1dcdc6046d47003b25

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 1] Société à responsabilité limitée La prestation

Source officielle