La société et son dirigeant ont pris les engagements suivants : --ne distribuer aucun dividende aux associés avant complet paiement des créanciers ; --maintenir une rémunération du dirigeant au niveau

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société LA FRENCH 91 SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 2.104,32 € (DEUX MILLE CENT

Le ministère public a repris oralement les termes de sa requête, indiquant : La société KZE TRANSPORTS a son siège social actuellement sis [Adresse 2], son dirigeant est à date Monsieur [U] [T] ; Elle

du prix de vente de la société LEASECOM, soit la somme 10.766,82 TTC ; FIXER au passif de la société BFORBIZ (anciennement [F]) la créance de dommages et intérêts de la société LEASECOM pour un montant

/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021027988 ENTRE : SAS GBG, dont le siège social est 332, rue des Pyrénées 75020 Paris – RCS de Paris n° B 799 270 962 Partie demanderesse : assistée

[J] agissant pour le compte de la société [X] [V] détenant 30 % des parts sociales, Madame [A] [D] et Monsieur [R] [C] [J] étaient les premiers gérants de ladite société, Monsieur [R] [C] [J] démissionnait

Par ordonnance rendue le 28 mars 2024, Monsieur le Juge commissaire a autorisé la société DEFI INTERNATIONAL à transiger avec la société BSL selon les termes suivants : * Paiement de la somme de 32 363,12

vertu de l'article 1420 du CPC, et condamner la Société GGL GROUPE à payer à la Société SERENIS : * la somme principale de 30.000 €uros, * les intérêts sur cette somme au taux d'intérêts appliqué par

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Madame [E] [U] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.579,20 € (MILLE CINQ CENT SOIXANTE DIX

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Madame [S] [H] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 561,60 € (CINQ CENT SOIXANTE ET UN EUROS

D'AUTRE PART PAGE 1 Vu les articles 872 et 873 al.2 du code de procédure civile, CONDAMNER la société CRÉDIT LYONNAIS à payer à la société LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS les sommes provisionnelles de

sociaux, les payements effectués s'imputeront en priorité sur les parts salariales ; FIXE la durée du plan à DIX ANS ; MAINTIENT Monsieur Bernard EDOUARD en qualité de juge-commissaire titulaire ;

à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [E] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre

LES MOYENS Au soutien de ses demandes, la société ENTORIA invoque : Qu'en application de l'article L.113-2 du code des assurances, l'assuré est tenu de payer à bonne date les primes dues en exécution

des stipulations de l'article 8 de ses conditions générales ; * CONDAMNER la société MUST TRAVEL à payer à la société LEASECOM la somme totale de 5.164,57 €, majorée des intérêts de retard au taux légal

Madame [J], détient 30% des parts sociales et Monsieur [G], président, détient 70% des parts sociales.

En conséquence, il conviendra de condamner la société HP Peinture à payer à la Caisse la somme provisionnelle de 1 300 euros par mois pour une durée de trois mois à compter du 1 er août 2023 au titre des

* Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la somme de 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, * Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION SG produit les pièces suivantes : * Convention d'ouverture de compte Société datée du 11 juin 2016, dûment signée par la banque et AMAURYS ADVISORY, * Acte

du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société LIDO, société civile immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 830 103 933, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant